Paris Vox – Vers un amendement “chocolatine” ?
Plusieurs députés des Républicains viennent de déposer un amendement afin de “valoriser l’usage courant d’appellation due à la notoriété publique du produit”. Pour illustrer par un exemple concret leur amendement, les élus prennent l’exemple de la chocolatine qui deviendrait un nom d’usage pour la viennoiserie.
Si cet exemple peut faire sourire, il soulève plusieurs questions. Les élus doivent-ils légiférer pour parler de chocolatines à la place place de pains aux chocolats. Aussi deux des dix parlementaires viennent d’Ile de France. Or, au nord de la Loire, la dénomination chocolatine n’a pas court…
Les élus franciliens sont : Madame Lacroute qui a été élue dans la deuxième circonscription de Seine et Marne. Monsieur Vialay est pour sa part député de la huitième circonscription des Yvelines. Aux lecteurs qui souhaiteraient interroger ces élus nous vous communiquons les adresses électroniques des députés franciliens (valerie.lacroute@assemblee-nationale.fr et michel.vialay@assemblee-nationale.fr)
L’intégralité de l’AMENDEMENT N°2064
présenté par
| M. Pradié, M. Le Fur, M. Brun, M. Bazin, M. Cattin, M. Leclerc, M. Bony, Mme Lacroute, M. Vialay et M. Ferrara |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 OCTIES, insérer l’article suivant:
Le deuxième alinéa de l’article L. 640‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots :
« , pour valoriser l’usage courant d’appellation due à la notoriété publique du produit et de ses qualités reconnues au travers d’une appellation populaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La valorisation des produits de qualité et de tradition, qui forment une richesse agricole, artisanale et commerciale dans nos territoires et notre pays passe souvent par une appellation populaire qui contribue fortement à sa notoriété.
Le présent amendement complète l’article L. 640‑1 du code rural et de la pêche maritime qui vise à définir les objectifs de la « politique conduite dans le domaine de la qualité et de l’origine des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer » en précisant que la valorisation du nom d’usage et de notoriété d’un produit répond à un de ces objectifs importants.
La valorisation d’un produit implique une origine, une fabrication locale, une qualité contrôlée, un savoir-faire préservé et une notoriété dûment établie. Cet amendement permettra ainsi de compléter ce qui constitue une véritable « chaîne de la réussite ».
Une telle évolution, légère, de la Loi, permettra de redonner ses lettres de noblesse à de nombreux produits locaux. Ce sera par exemple le cas d’une viennoiserie dont historiquement le nom a puisé son origine dans la Région Gasconne, et qui fait la fierté de tout le Sud de la France : la chocolatine.
C’est le sens de l’amendement qui vous est présenté.
