Marchands de sommeil : 12 propositions pour stopper l’habitat indigne

Paris Vox – L’habitat insalubre et les marchands de sommeil sont un fléau de nos villes.  Fort de ce constat, l’établissement public foncier (EPF) d’Ile de France dresse un constat saisissant de l’habitat indigne et dresse une série de mesure pour y remédier.


La problématique des marchands de sommeil est pleinement actuelle. En témoigne un rapport rédigé sous la houlette du président de l’EPF et vice-président de la région Ile de France, Geoffroy Didier. Le rapport s’intitule : « Propositions pour mieux lutter contre les marchands de sommeil dans les zones pavillonnaires d’Ile-de-France ».

Nous traitions hier, lundi 11 septembre, dans nos colonnes des marchands de sommeils qui  sont mis en accusation à Grigny, voir notre article :

On estime selon l’outil PPPI (parc privé potentiellement indigne) établi par l’ANAH (Agence nationale de l’habitat )  qu’environ 180 000 logements privés sont potentiellement indignes en Ile-de-France, soit près de 5 % des résidences principales privées.

  • Recommandation n° 1 : Doter le droit français d’une définition claire des marchands de sommeil
  • Recommandation n° 2 : S’accorder sur une définition unique du logement décent
  • Recommandation n° 3 : Créer une définition précise et quantitative de la sur-occupation
  • Recommandation n° 4 : Améliorer le système de fichage des marchands de sommeil
  • Recommandation n° 5 : Mettre en place un système de déclaration simplifiée qui protège le locataire comme le propriétaire
  • Recommandation n° 6 : Appliquer les règles générales de construction aux opérations de division d’un bâtiment
  • Recommandation n° 7 : Instaurer un droit de préemption adapté à la lutte contre les marchands de sommeil
  • Recommandation n° 8 : Rendre systématique la confiscation des biens immobiliers utilisés par les marchands de sommeil en cas de condamnation d’un marchand de sommeil
  • Recommandation n° 9 : Interdire l’accumulation de biens aux mauvais payeurs
  • Recommandation n° 10 : Etablir un nouveau régime d’expropriation à indemnité réduite
  • Recommandation n° 11 : Créer une police de l’habitat pour lutter sur le terrain
  • Recommandation n° 12 : Instaurer un mécanisme de financement pour rénover l’habitat vétuste

L’ensemble du rapport est consultable à l’adresse suivante :  http://www.epfif.fr/wp-content/uploads/2017/09/Propositions-pour-mieux-lutter-contre-les-marchands-de-sommeil-dans-les-zones-pavillonnaires-dIle-de-France-Geoffroy-Didier-Septembre-2017.pdf

 

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