Le tribunal administratif annule l’encadrement des loyers à Paris

Le tribunal administratif annule l’encadrement des loyers à Paris

Paris Vox – Timide tentative de juguler l’inflation des loyers à Paris, le dispositif d’encadrement mis en place par la mairie de Paris et la préfecture a été mis à bas par le tribunal administratif. Celui-ci vient en effet d’annuler l’encadrement des loyers en vigueur dans la capitale depuis le 1er août 2015.


Le juge administratif a ainsi « annulé » les trois arrêtés pris par le préfet en 2015, 2016 et 2017 pour fixer des loyers de référence permettant l’application de ce dispositif, au motif que celui-ci aurait dû concerner l’ensemble de l’agglomération parisienne, et non la seule capitale, pour être conforme à la loi.

Une décision que « regrette beaucoup » Ian Brossat, adjoint communiste au Logement du maire de Paris Anne Hidalgo. Selon lui,  cet encadrement des loyers avait « permis de stabiliser les prix après des années de hausse exponentielle ».

Avec cette décision on risque d’assister à une nouvelle flambée des loyers et à un retour encore plus marqué de la spéculation sur l’immobilier.

La Ville de Paris a déclaré qu’elle souhaitait que le gouvernement fasse appel ou légifère à nouveau pour clarifier la situation.