Le tribunal administratif annule l’encadrement des loyers à Paris

Le tribunal administratif annule l’encadrement des loyers à Paris

Paris Vox – Timide tentative de juguler l’inflation des loyers à Paris, le dispositif d’encadrement mis en place par la mairie de Paris et la préfecture a été mis à bas par le tribunal administratif. Celui-ci vient en effet d’annuler l’encadrement des loyers en vigueur dans la capitale depuis le 1er août 2015.


Le juge administratif a ainsi «annulé» les trois arrêtés pris par le préfet en 2015, 2016 et 2017 pour fixer des loyers de référence permettant l’application de ce dispositif, au motif que celui-ci aurait dû concerner l’ensemble de l’agglomération parisienne, et non la seule capitale, pour être conforme à la loi.

Une décision que « regrette beaucoup » Ian Brossat, adjoint communiste au Logement du maire de Paris Anne Hidalgo. Selon lui,  cet encadrement des loyers avait «permis de stabiliser les prix après des années de hausse exponentielle».

Avec cette décision on risque d’assister à une nouvelle flambée des loyers et à un retour encore plus marqué de la spéculation sur l’immobilier.

La Ville de Paris a déclaré qu’elle souhaitait que le gouvernement fasse appel ou légifère à nouveau pour clarifier la situation.

 

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