Seine Saint Denis: L'État condamné pour "déni de justice" - ParisVox

Seine Saint Denis : L’État condamné pour “déni de justice”

Paris Vox – Lundi 9 octobre, le tribunal de grande instance de Paris a condamné l’Etat pour “déni de justice”. Il est reproché à l’Etat les délais anormalement longs pour traiter les affaires.


Condamnation pour déni de justice

Une vingtaine de justiciables de Seine-Saint-Denis ont assigné l’Etat devant le tribunal de grande instance de Paris le 11 septembre dernier. Ils reprochent au tribunal les délais d’instruction des dossiers. Là où le délai est de deux mois pour avoir une date d’audience à Paris, le délai dans le 93 est de 14 mois.

Le tribunal de grande instance de Paris a estimé que les plaignants étaient dans leur bon droit et a donc condamné l’Etat pour “déni de justice”.

Les justiciables ont reçu des indemnisations au titre du préjudice moral allant de 1 000 à 2 750 euros, considérant qu’une attente plus longue que la “normale” pouvait générer des situations de stress et d’inquiétude. Cette condamnation de l’Etat  sonne comme la reconnaissance de “la responsabilité de l’Etat pour des délais anormaux” que la bâtonnière de Seine-Saint-Denis, Valérie Grimaud, interprète comme un manque ” à son devoir de protection juridictionnelle des individus”.

Situation toujours délicate

Les tribunaux de Seine-Saint-Denis sont régulièrement pointés du doigt pour des délais élevés. Nous le relations ces derniers jours dans notre article  Seine-Saint-Denis : Les tribunaux d’instance proches du chaos ( https://www.parisvox.info/2017/10/06/seine-saint-denis-tribunaux-dinstance-proches-chaos/). Si cette condamnation satisfera peut-être indiviuellement les plaignants, rien ne semble indiquer pour l’heure une amélioration au quotidien…

Le garde des Sceaux , Nicole Belloubet avait déclaré il y a quelques jours  “La remise à niveau des moyens de la Justice (…) ,  doit s’accompagner d’une transformation en profondeur sur deux sujets majeurs : l’amélioration du fonctionnement quotidien de [l’institution] et l’efficacité des peines. Les acteurs de la Justice sont en attente d’un véritable plan d’action ».  Si le ministre semble avoir conscience du besoin d’amélioration, les résultats peinent à être constatées sur le terrain.

 

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