Seine-Saint-Denis : Les tribunaux d’instance proches du chaos

Seine-Saint-Denis : Les tribunaux d’instance proches du chaos

Paris Vox – Les tribunaux d’instance de Seine-Saint-Denis sont surchargés et ont de plus en plus de mal à faire face à la charge de travail qui leur incombe.


Côte d’alerte dans les tribunaux d’instance

Les tribunaux d’instance se disent incapables de faire face à leurs missions du quotidien. En raison d’un manque récurent de greffiers, les tribunaux peinent à remplir leurs missions et les délais s’allongent. Il faut désormais plus d’une année entre la date d’assignation et celle d’audience. Du côté des usagers, l’accueil physique et téléphonique du tribunal n’est que partiellement assuré quand il n’est pas totalement fermé comme c’est le cas à Aubervilliers. Dans la commune située au nord-est de Paris, on ne dénombre plus que 4 greffiers alors que 11 postes seraient nécessaires.

A Bobigny, c’est le directeur de greffe,dont la mission est d’assurer le suivi de la bonne gestion des comptes de personnes placées sous tutelle, qui n’est plus occupé. Cette vacance pourrait avoir de terribles répercussions pour les personnes sous tutelle. On peut imaginer des détournements de fonds au profit de personnes peu scrupuleuses profitant de la faiblesse de personnes sous tutelle et d’une justice pour le moins défaillante.

Missions du tribunal d’instance :

Le tribunal d’instance gère des affaires dites quotidiennes : dossiers de  surendettement, de crédits à la consommation, tutelles, conflits entre propriétaires et locataires ou troubles du voisinage. Le but est de régler rapidement des conflits entre personnes.

En 2016, ce sont 15 000 jugements qui ont été rendus par les différents tribunaux d’instance de Seine-Saint-Denis.

Les membres des tribunaux en appellent au ministère de la justice afin de trouver des solutions pour redonner des moyens à ces tribunaux de proximité qui sont de plus en plus sollicités en Seine-Saint-Denis. Dans ce département, qui est l’un des plus pauvres de France, les thématiques de  dossiers de  surendettement, de crédits à la consommation, tutelles, conflits entre propriétaires et locataires ou troubles du voisinage sont légions…

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