Vignette anti-pollution : la ségrégation continue

Vignette anti-pollution : la ségrégation continue

Paris Vox – Nous vous présentions en novembre dernier la nouvelle vignette anti-pollution de la mairie de Paris (https://www.parisvox.info/2016/11/29/polemique-autour-de-mise-place-vignettes-anti-pollution-a-paris/) Les règles changent au 1er juillet, le point sur ces changements.


Jusqu’à maintenant seuls les véhicules qui n’avaient pas de vignettes étaient interdits de circuler dans Paris, soit 9 % du parc automobile. Au 1er juillet les véhicules équipés d’une vignette 5 (Soit les véhicules Diesel mis en circulation entre le 1er janvier 1997 et 31 décembre 2000) seront interdit de circuler du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00.

Ces véhicules représentent 6 % du parc automobile francilien.

De plus l’absence de vignette sur le pare-brise sera à compter du 1er juillet sanctionnée d’une amende de 68 euros pour les deux-roues et 135 euros pour les poids-lourds ou les bus.

Les parisiens seront heureux d’apprendre qu’une subvention est accordée pour l’achat d’un vélo ou d’un cyclo électrique, cela sera des plus pratiques pour emmener leurs enfants à l’école notamment …

vignette

 

Les restrictions devraient s’étendre en 2018 et 2020, de nouveaux critères seront précisés en fonction de l’évolution des textes législatifs.

A noter que même si des dérogations existent celles-ci ne concernent pas le commun des mortels et sont réservés dans les cas suivants  :

  • véhicules d’intérêt général prioritaire (5 de l’article R. 311-1 du Code de la route) c’est-à-dire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l’incendie, d’intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d’aide médicale urgente, affecté exclusivement à l’intervention de ces unités et du ministère de la Justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l’ordre dans les établissements pénitentiaires
  • véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage (6.6 de l’article R. 311-1 du Code de la route) c’est-à-dire : ambulance de transport sanitaire, véhicule d’intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d’infrastructures électriques et gazières, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu’ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d’organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d’intervention des services gestionnaires de ces voies
  • véhicules du ministère de la Défense
  • véhicules des associations agréées de sécurité civile
  • véhicules des professionnels effectuant des opérations de déménagement
  • véhicules d’approvisionnement des marchés parisiens, dûment habilités par la Mairie de Paris, pour l’approvisionnement de ceux-ci
  • véhicules frigorifiques et camions-citernes
  • véhicules spécialisés non affectés au transport de marchandises tels que définis à l’annexe 5 de l’arrêté du 9 février 2009, à l’exception des autocaravanes (mention VTSU sur la carte grise ou VASP sur le certificat d’immatriculation)
  • convois exceptionnels (cf. article R433-1 du Code la route) munis d’une autorisation préfectorale
  • véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention «collection»
  • véhicules de plus de 30 ans d’âge, utilisés dans le cadre d’une activité commerciale à caractère touristique, sous réserve d’une autorisation spécifique délivrée par l’autorité détentrice du pouvoir de police, à afficher derrière le pare-brise de manière visible
  • véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées
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