Paris Vox – Booking condamné à verser 1 234 000 euros d’amende à la Ville de Paris.
Les géants américains qui se soustraient à la loi ne sont pas toujours impunis. La décision récente du tribunal judiciaire de Paris de condamner Booking à une amende de 1 234 000 confirme cela.
La Ville de Paris avait attaqué neuf plateformes pour non-transmissions des données. La loi ELAN de 2019, impose aux plateformes la transmission aux villes le bilan de leurs locations afin qu’elles puissent vérifier leur légalité et effectuer des contrôles si besoin. La Mairie estime que 3 000 annonces figuraient sur Booking.com. Les autres audiences concernant les autres plateformes n’ont pas encore été jugées.
Les données de Booking pour 2019 et 2020 n’ont jamais été transmises à la ville. La société a bel et bien décidé de se conformer à la loi en 2021 en transmettant les données demandées par la ville.
Le logement est l’un des principaux problèmes des franciliens. Ian Brossat, élu communiste et adjoint en charge du logement s’est félicité de cette nouvelle : « Après Airbnb, c’est Booking qui est condamné à verser 1.234.000 euros d’amende à la Ville de Paris. Nous nous félicitons de cette décision qui condamne leur refus de nous transmettre les données exigées par loi sur ces locations. Nous sommes à un tournant dans la régulation des meublés touristiques. »
Cette amende conséquente apportera un peu de fonds à une mairie engluée dans une dette qui ne finit pas de se creuser, +600% ses vingt dernières année et s’établissant à 7,7 milliards d’euros désormais.