Paris Vox – C’est une nouvelle étape dans le renforcement du contrôle des réseaux sociaux et l’encadrement d’une « liberté d’expression » déjà réduite à une peau de chagrin. En effet, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à Twitter de communiquer, dans un délai de deux mois, « tout document administratif, contractuel, technique ou commercial relatif aux moyens matériels et humains mis en œuvre pour « lutter contre la diffusion des infractions d’apologie de crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe ».

Le tribunal réclame également « le nombre, la localisation, la nationalité, la langue des personnes affectées au traitement des signalements provenant des utilisateurs de la plateforme française, le nombre de signalements, les critères et le nombre des retraits subséquents  ainsi que le nombre d’informations transmises aux autorités publiques compétentes, en particulier au parquet ».

Une décision évidemment saluée comme un « grand pas » par les associations de lutte contre les discriminations à l’origine de l’assignation du réseau social pour manquement de façon « ancienne et persistante »  à ses obligations de modération. Elles s’appuyaient sur la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), qui impose aux plateformes de « concourir à la lutte » contre la haine en ligne (la « haine » en question ayant une acceptation très vague et très large ouvrant la porte à tous les arbitraires) et notamment de « rendre publics les moyens qu’elles consacrent à la lutte contre ces activités illicites ».

Ces communications portent sur la période allant de l’assignation en justice, le 18 mai 2020, à la date de la décision, et que Twitter international peut encore faire appel.