Logement à Paris : renforcement du contrôle du respect de l’encadrement des loyers

Logement à Paris : renforcement du contrôle du respect de l’encadrement des loyers

Paris Vox – Les contrôles sur le respect de l’encadrement des loyers à Paris vont être renforcés à partir de février.

C’est en tout cas ce qu’a annoncé hier l’adjoint (PCF) en charge du Logement à la mairie de Paris, M. Ian Brossat.

Introduite en 2015 pour freiner l’explosion des prix dans la capitale, cette mesure emblématique avait été annulée par la justice en 2017 avant d’être finalement rétablie par la municipalité à la mi-2019 pour cinq ans. Les premières sanctions sont tombées à l’automne dernier avec cinq amendes comprises entre 300 et 1090 euros prononcées à l’encontre de propriétaires contrevenants par le préfet d’Ile-de-France.

Des résultats pour le moment anecdotiques mais qui devraient prendre de l’ampleur avec le renforcement du contrôle.

« L’encadrement des loyers commence globalement à produire ses effets mais il y a encore trop d’abus, notamment sur les petites surface », selon l’élu communiste.

A partir de février et jusqu’à un premier point d’étape en juin, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) va donc multiplier  les contrôles aléatoires sur les annonces immobilières.

Concernant les annonces déposées par des particuliers sur des plateformes numériques, la mairie souhaite par ailleurs mettre en place « un système capable de détecter les loyers trop élevés  et d’envoyer automatiquement un message d’alerte aux propriétaires ».