Violences conjugales : mise en place du bracelet anti-rapprochement

Violences conjugales : mise en place du bracelet anti-rapprochement

Paris Vox – Il y a un an, l’ancien Premier ministre Edouard Philippe promettait sa généralisation  en ouverture du Grenelle des violences conjugales.  Le bracelet anti-rapprochement est destiné à tenir éloignés de leurs victimes les conjoints et anciens conjoints violents.

D’après le Ministère de la justice, ce dispositif pourra désormais être officiellement ordonné à partir d’aujourd’hui dans cinq premières juridictions (Angoulême, Bobigny, Douai, Pontoise et Aix-en-Provence) avant d’être généralisé à l’ensemble du territoire au 31 décembre.

Environ un millier de ce type de «  bracelets »sont d’ores et déjà disponibles, selon la Chancellerie. Mais ils ne devraient être délivrés que très progressivement, au cas par cas, sur décision d’un juge, à la fois dans le cadre d’une procédure pénale, pour accompagner un contrôle judiciaire, et en tant que condamnation.

Une importante nouveauté réside dans le fait que ce bracelet pourra également être ordonné dans le cadre d’une procédure civile, par un juge aux affaires familiales, dans le cadre d’une ordonnance de protection d’une femme jugée en danger. Dans ce cas, il faudra alors demander l’accord au conjoint avant la pose du bracelet. S’il refuse, le juge pourra saisir le parquet pour qu’il ouvre une enquête pénale.