Couple Balkany : les peines de prison ferme confirmées en appel

Couple Balkany : les peines de prison ferme confirmées en appel

Paris Vox – La cour d’appel de Paris a confirmé les peines d’emprisonnement ferme prononcées en première instance pour fraude fiscale contre le maire de Levallois et son épouse.

Cette confirmation, qui intervient quelques semaines après la sortie de détention de Patrick Balkany pour «  raison médicale  », concerne le volet  « fraude fiscale » de la saga judiciaire du couple.

La cour d’appel de Paris a donc condamné respectivement Patrick Balkany et Isabelle Balkany à des peines de quatre ans d’emprisonnement dont 1 an avec sursis, et 3 ans d’emprisonnement, sans mandats de dépôt, et une peine d’inéligibilité commune de dix ans avec exécution provisoire.

Pour argumenté sa décision et sa fermeté, la Cour d’appel a souligné «  l’ampleur exceptionnelle  » des faits de fraude fiscale commis par les époux. Des faits aggravés eu égard à la qualité d’élus, de « représentants de la Nation » et de « dépositaires de la confiance publique » des prévenus.

Les juges ont  également souligné l’absence de regrets exprimés par les prévenus, ainsi qu’une tentative vaine de « minimiser la gravité des faits commis » .

Le couple échappe, en revanche, à leur incarcération immédiate. La cour d’appel n’a pas décerné des mandats de dépôt à leur encontre.

Pourtant  les peines d’emprisonnement prononcées, supérieures au seuil de 2 ans, ne sont pas aménageables et ont donc vocation à être exécutées en détention.

Les époux doivent encore être jugés pour un autre volet de l’affaire concernant cette fois le «  blanchiment de fraude fiscale  ».