Surveillance par drones : le Conseil d’État dit non, pour l’instant…

Surveillance par drones : le Conseil d’État dit non, pour l’instant…

Paris Vox – Les drones qui survolaient Paris depuis le début du confinement vont cesser leurs activités après une décision du Conseil d’État.

Des drones patrouillaient dans le ciel parisien pour vérifier le bon suivi du confinement puis du déconfinement. Cela a beau ressembler à un film de sciences fiction, c’était pourtant bien réel dans le ciel de Paris depuis près de deux mois.

Face à ce nouvel outil utilisé par la Préfecture de Police de nombreuses voix se sont élevées sur les réseaux sociaux, dans les journaux ou même devant les tribunaux pour contester l’usage de ces drones. Ainsi, la « Ligue des Droits de l’Homme » et la « Quadrature du Net » ont porté cette question devant le tribunal administratif (TA).

Le TA a estimé dans un premier temps que « l’usage qui en était fait n’était pas entaché d’irrégularité. ». De ce fait l’usage a pu continuer.

Les associations plaintives ont alors fait appel auprès du Conseil d’État. L’institution a jugé de son côté « que les drones employés ne comportaient pas de dispositif technique garantissant que les images collectées ne permettent pas l’identification des personnes auxquelles elles se rapportent« .

La Préfecture devra donc cesser d’utiliser les drones pour le moment. Pour autant cette décision est plus technique que philosophique. L’usage de drone en tant que tel « pour la mission de contrôle du respect des mesures de confinement et de déconfinement était légitime et que la doctrine d’emploi des drones dans ce cadre n’était pas de nature à porter une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales » selon le Conseil d’État.

La Préfecture prend acte de cette interdiction et suspend l’usage des drones mais indique de son côté travailler avec le Ministère de l’Intérieur à l’établissement de conditions techniques et juridiques qui permettront de mieux répondre aux obligations légales.