Paris Vox – Chaque département a un Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF). Celui du Val d’Oise a présenté son bilan en préfecture il y a quelques semaines. Nous vous proposons une revue de ce qui y est noté.
Le CODAF qui est-ce ?
C’est le regroupement de différents acteurs, organes représentant l’état ou les organismes de protection sociale, concrètement on peut citer :
- Police nationale
- Gendarmerie
- Direction départementale des finances publiques
- Unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
- Direction régionale des douanes
- URSSAF
- MSA
- Régime social des indépendants
- CPAM
- Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail
- CAF
- Pôle Emploi
Quel est son rôle ?
Selon la préfecture du Val d’Oise le CODAF est « une réponse globale et concertée au phénomène du travail illégal, de la fraude fiscale et sociale, sous toutes ses formes. Le CODAF est autant une méthode de travail qu’un outil de lutte contre la fraude. Il a pour mission de définir les procédures et les actions prioritaires à mettre en place pour améliorer la coordination des différents acteurs engagés dans la lutte contre les fraudes portant atteinte aux finances publiques. »
Quel bilan pour le CODAF 95?
En 2016, l’activité des administrations participant au CODAF a permis la détection de 39 691 296 € de fraudes aux prestations sociales, fiscales et du travail dissimulé, contre environ 36 111 319 € pour l’année 2015 et 19 390 664 € pour l’année 2014.
Les opérations CODAF menées en 2016 ont permis de contrôler 4 125 personnes en situation de travail dans les 1492 entreprises contrôlées, de constater 1 434 personnes en situation de travail illégal, 354 personnes en situation irrégulière et d’ouvrir 219 procédures pour emploi d’étrangers sans titre de travail.
Suite à ces enquêtes 3 600 000 € ont été saisis sur le patrimoine des fraudeurs.
Qui est contrôlé ?
En 2016 les contrôles ont principalement touchés le secteur du BTP :
| Secteurs d’activités | Nombre de contrôles réalisés (en %) |
| BTP | 36 % |
| Bars et restaurants | 11 % |
| Commerces alimentaires | 15 % |
| Garages ou vendeurs de véhicules d’occasions | 13 % |
| Transports | 11 % |
| Coiffure | 10 % |
| Autres secteurs d’activités | 4 % |
Quelles perspectives ?
Le préfet s’est félicité des résultats obtenus et souhaite renforcer les contrôles dans le BTP notamment, il souhaite que l’action soit poursuivie et intensifiée sans trop quantifier les objectifs.
