Clandestins et tarification des transports en commun : la justice condamne la région IDF

Clandestins et tarification des transports en commun : la justice condamne la région IDF

Paris Vox – Le bras de fer entre associations de défense des migrants clandestins et la région Ile-de-France continue en ce qui concerne les transports en commun.

C’est une véritable bataille juridique que mènent de nombreuses associations de défense des clandestins contre la région Ile de France. En effet, depuis plusieurs mois des associations comme Aides Ile de France, Cimade Ile de France, Dom’Asil, ou encore Médecins du Monde ont assigné en justice IDF Mobilités, l’organisme chargé de régir les transports communs en Ile de France.

Ces associations reprochent à l’organisme dirigé par la présidente de la région Ile de France de mener une politique discriminatoire contre les étrangers en excluant les personnes bénéficiant de l’AME des réductions tarifaires en vigueur.

IDF Mobilités avait été condamné une première fois en janvier 2018. Les jugements en appel et en cour de Cassation avaient débouché sur des conclusions similaires. IDF Mobilités avait alors été sommé d’annuler l’ensemble des mesures excluant les bénéficiaires de l’AME. La nouvelle politique mise en place par IDF Mobilités qui demandait, pour en bénéficier un avis d’imposition ainsi qu’une résidence en Ile de France, a elle aussi été attaquée en justice par les mêmes associations qui viennent d’obtenir gain de cause.

IDF Mobilités a été condamné a intégrer les individus bénéficiant de l’AME à l’ensemble des politiques de réductions tarifaires en vigueur ainsi que de payer 600€ aux associations en question, soit un total de 3900€… 4000€ que devront payer, in fine, les Franciliens tout comme les réductions tarifaires…