Paris Vox – C’est une décision de la Cour de Cassation qui va encore un peu plus fragiliser la lutte contre l’immigration clandestine set ses réseaux de passeurs. En effet la haute-juridiction a confirmé et même étendu le « principe de solidarité » consacré en juillet 2018 par le Conseil Constitutionnel.

Ce principe instituait « la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national ». Véritable encouragement à enfreindre la loi au profit des filières de migrations clandestines, ce principe vient d’être étendu par la Cour de Cassation.

En effet,  elle était saisie du pourvoi d’un jeune homme condamné pour avoir conduit quatre migrants chez le militant Cédric Herrou, des actes « dépourvus de toute spontanéité et s’inscrivant dans le cadre d’une démarche d’action militante en vue de soustraire sciemment des personnes étrangères aux contrôles mis en œuvre par les autorités », selon la Cour d’appel d’Aix-en Provence qui prononcé à son encontre deux mois de prison avec sursis.

La Cour de cassation confirme le caractère prémédité et militant des actes de l’accusé, mais  elle en tire la conclusion opposée en précisant que « la protection dont bénéficient les auteurs d’actes accomplis dans un but exclusivement humanitaire (n’est pas) limitée aux actions purement individuelles et personnelles et (que n’en est pas) exclue une action non spontanée et militante exercée au sein d’une association ».

Un avis qui vaut donc désormais blanc-seing pour tous les passeurs et militants des associations immigrationnistes à l’heure où de nouvelles vagues migratoires sont redoutées.