« Optimisation » fiscale des multinationales : un déficit de 4,6 milliards d’euros  de recettes fiscales

« Optimisation » fiscale des multinationales : un déficit de 4,6 milliards d’euros de recettes fiscales

Paris Vox – L’ « optimisation fiscale » – appellation polie des « magouilles » mises en place par les grands groupes internationaux pour éviter l’impôt – ferait perdre à la France au moins 4,6 milliards d’euros de recettes fiscales par an.

Ce chiffre considérable provient d’une note du Conseil d’analyse économique (CAE) publiée aujourd’hui, qui analyse les impacts d’une réforme internationale de la taxation de ces groupes.

Le CAE, organe rattaché à Matignon, a ainsi comparé l’impôt sur les bénéfices payé par les multinationales françaises ou étrangères en France, en distinguant des autres celles qui ont une filiale dans un paradis fiscal (dont l’Irlande, les Pays-Bas ou le Luxembourg), et peuvent ainsi y transférer certains de leurs bénéfices.

Selon ses calculs, le taux effectif moyen d’imposition d’une multinationale française ayant au moins une filiale dans un paradis fiscal est inférieur de 26 % à celui d’une multinationale équivalente sans présence dans un paradis fiscal. Et cela représente un manque à gagner de 3,3 milliards d’euros d’impôt.

Ce chiffre descend à 17 % pour les groupes étrangers présents en France, avec un manque à gagner de 1,3 milliard d’euros.

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