La Cour d’appel de Paris a confirmé les mises en examen de plusieurs sénateurs et anciens sénateurs

La Cour d’appel de Paris a confirmé les mises en examen de plusieurs sénateurs et anciens sénateurs

Paris Vox – Ces élus ou anciens élus sont mis en examen pour détournements de fonds publics ou recel de ce délit. La confirmation de ces mises en examen concerne 5 élus de droite poursuivis dans l’enquête sur de possibles détournements de fonds publics au Sénat.


L’enquête qui a mené à ces mises en examen concernait des compléments de revenus versés à des sénateurs de l’UMP (devenue LR) grâce à un système présumé de détournement des enveloppes d’assistants parlementaires. Dans ce dossier, neuf personnes ont été mises en examen, dont sept sénateurs actuels ou anciens. Il s’agit du sénateur (LR) de la Haute-Savoie Jean-Claude Carle,  ancien trésorier du groupe UMP, de l’ancien ministre et ancien sénateur de l’Yonne Henri de Raincourt, de l’ancien sénateur (UMP) de l’Yonne Pierre Bordier, de l’ancien sénateur (UMP) des Deux-Sèvres André Dulait et de l’ancien sénateur (UMP) du Calvados René Garrec.

L’enquête, à l’arrêt depuis le 14 juin en raison des recours déposés par les mis en cause, va donc théoriquement pouvoir reprendre, sauf si la Cour de cassation, qui sera probablement saisie par les sénateurs, en décidait autrement.

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