Paris Vox – La Cour de justice de la République va ouvrir une enquête pour violation du secret professionnel à l’encontre de l’ancien Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas.
Ce dernier est accusé d’avoir transmis des informations confidentielles à M. Thierry Solère, député (REM) des Hauts-de-Seine.
La commission des requêtes de la CJR ayant émis mardi « un avis favorable » à l’ouverture d’une enquête, le procureur général près la Cour de cassation est désormais tenu de saisir la commission d’instruction de cette juridiction d’exception qui est seule instance habilitée à juger des ministres pour des faits commis durant l’exercice de leurs fonctions.
Créée en 1993, la Cour de justice de la République se compose de 12 parlementaires, six députés, six sénateurs, et trois juges de la Cour de cassation.
