Paris Vox – C’est auprès du Procureur de la République de Nanterre qu’a été déposée la première plainte en France visant des cas d’obsolescence programmée. Elle émane de l’association « Halte à l’Obsolescence Programmée » (HOP).
Cette plainte, inédite depuis l’adoption d’une loi sur le sujet en 2015, met en accusation plusieurs fabricants d’imprimantes : l’américain HP Inc. Et les japonais Canon, Brother et Epson.
Le combat s’annonce difficile car de nombreux juristes ont mis en évidence l’extrême difficulté de prouver la « volonté » des fabricants de raccourcir sciemment la durée de vie des appareils qu’ils fabriquent et mettent en vente.
Depuis 2015, la loi française définit l’obsolescence programmée comme « l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise, notamment par la conception du produit, à raccourcir délibérément la durée de vie ou d’utilisation potentielle de ce produit afin d’en augmenter le taux de remplacement ». Il peut par exemple s’agir d’un matériel délibérément conçu pour ne pouvoir « évoluer », par exemple limité arbitrairement en taille de mémoire auxiliaire, ou de produits dont la conception comprend des « fragilités » délibérées (condensateurs électrolytiques peu durables, pièces de fatigue non renforcées, etc.). Dans les deux cas, le « metteur sur le marché » vise à entretenir un marché de renouvellement, par exemple par obsolescence technologique, d’estime et/ou esthétique.
