Paris Vox (Tribunes) – Avec la rentrée, c’est le retour de la retranscription écrites des chroniques d’Arnaud de Robert sur Radio Libertés, désormais hebdomadaires. Aujourd’hui, Arnaud de Robert revient sur les ordonnances du gouvenernement visant à réformer le code du travail.
C’est en lisant dans le détail le contenu des ordonnances du gouvernement Philippe sur la réforme du code du travail que cette citation d’Eugène Marbeau, penseur oublié du début du XXe siècle, m’est revenue dans toute son actualité. Et le vice en l’occurrence c’est celui de l’oligarchie ultra-libérale. Car toute cette réforme, présentée comme le dossier majeur et réellement novateur du nouveau gouvernement, oui toute cette réforme est bâtie sur un mensonge. Et ce mensonge pourtant énorme de conséquences n’a été finalement que très peu commenté. J’ai donc décidé ce matin de mettre mon modeste coup de canif dans ce funeste dispositif. Ah oui, le mensonge ! Et bien le voici : Le code du travail serait donc trop long et trop compliqué. Et pour servir ce mensonge, nos dirigeants épaulés en cela par les zélés serviteurs du grand patronat n’ont pas hésité à comparer notre code à celui d’autres pays comme la Suisse, le Canada ou l’Allemagne en mettant en avant le poids du notre, son épaisseur quantitative par rapport à la relative légèreté de ses voisins. Cette comparaison primaire ne repose sur aucune analyse juridique mais appelle simplement à jauger comme sur un marché de la différence entre une livre de pommes de terre et 300 grammes de cerises. Car, ce que les bons amis de Gattaz et les gentils énarques des ministères ont omis de préciser c’est que tous ces pays sont fédéraux ou très décentralisés. Par conséquent, le code du travail de chacun d’entre eux se double de dispositions propres à chaque Etat, land, canton. Ici donc, comparaison n’est pas raison. Mais bon, passons sur l’argument du poids pour nous intéresser au second niveau de critique que recèle ce mensonge. Le code du travail serait donc trop compliqué, trop long. Alors, puisque je l’ai à la maison ce code, je l’ai parcouru en détails. Et c’est vrai qu’il est long. Mais pas du tout comme on le croit. Les textes législatifs et réglementaires, les lois qui organisent le travail dans notre pays ne prennent que 10% de la totalité du code. Le reste ? Et bien c’est de la jurisprudence. Et oui, c’est casse-pied la jurisprudence, mais c’est le fondement de notre droit. Car c’est dans cette jurisprudence que sont clarifiés tous les cas particuliers ou atypiques. Cela permet au juge, aux juristes d’être précis et constants. Et puis, tout compte-fait, ce code ne fait dans sa totalité que 3029 pages. Moins que le code civil, que le code pénal, que le code du commerce, que le code monétaire et financier ou encore que le code de l’urbanisme. Et je n’ai rien entendu sur la longueur de ces codes récemment, ni d’ailleurs sur leur complexité.
Prenant au mot les gouvernants, relevant le défi de leur prétexte bidon, une équipe de spécialistes en droit du travail a bâti en quelque mois un code simplifié, lisible, clair, mais sans modifier aucune des lois contenues ni enlever des droits aux salariés.
Je vous laisse le plaisir de mettre votre nez dans le code monétaire ou celui de l’urbanisme, à lire c’est un enfer. Bref, pourquoi donc ne parler que de la longueur et de la complexité du code du travail ? Mais bien pour le modifier pardi ! Pour le remodeler, le réorienter dans une visée libérale. L’objectif n’est nullement la simplification du texte, mais la dérégulation pure et simple. Savez-vous que Dalloz, la fameuse maison d’édition qui imprime pour l’Etat tous ces codes. Et bien Dalloz a publié cette année un ouvrage intitulé « Proposition de code du travail ». Prenant au mot les gouvernants, relevant le défi de leur prétexte bidon, une équipe de spécialistes en droit du travail a bâti en quelque mois un code simplifié, lisible, clair, mais sans modifier aucune des lois contenues ni enlever des droits aux salariés. Cet ouvrage est trouvable partout sur internet et je vous invite d’ailleurs à vous le procurer car, même si comme on s’ne doutait sa postérité est nulle, il constitue la preuve matérielle la plus haute de l’étendue du mensonge oligarchique. Car ce que permettent les ordonnances Macron, ce n’est pas la simplification du code du travail mais son contournement par un système de gestion infra-juridique, la fameuse négociation directe entre le patron et ses salariés. Et la seule vérité de cette réforme c’est injustice et la précarité pour tous ! Bonne semaine.
