Paris vox – Depuis le 1er janvier 2015, l’ANCOLS (agence nationale du contrôle du logement social) travaille de pied ferme à observer les pratiques de l’ensemble des opérateurs du logement social et d’Action logement (organisme gérant depuis plus de 60 ans la participation des employeurs à l’effort de construction) et surtout à remonter les éventuelles irrégularités détectées.

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Les rapports émis par cette agence sont rendus publics et accessibles sur le site de l’ANCOLS : http://www.ancols.fr/controle/tous-les-rapports

Les associations de locataires en raffolent et en profitent souvent pour demander des comptes aux dirigeants lors de la démonstration de leur mauvaise gestion. Quant à la presse subventionnée, l’attention portée aux remarques de l’ANCOLS se fait de manière différenciée selon la teneur des sanctions possibles à l’encontre des organismes contrôlés.

Début mai, plusieurs rapports sont sortis concernant notamment des organismes localisés en région parisienne dont AB Habitat situé à Bezons (95). Son périmètre géographique comprend aussi la ville d’Argenteuil.

Sous forme de société coopérative d’intérêt collectif depuis janvier 2016, l’établissement est géré par l’assemblée générale de sociétaires (locataires, bailleurs sociaux…). Il compte un peu plus de 11.000 logements dont environ ¾ qui ont plus de 40 ans.

Avant d’évoquer les difficultés énoncées, il est à noter que malgré un changement de statut juridique, AB Habitat s’en sort bien sur 3 domaines d’activité souvent pointés du doigt par l’ANCOLS :

• Situation financière confortable offrant des marges de manœuvre : remarque rarissime de l’ANCOLS. La plupart des organismes de logements sociaux connaissent des soucis financiers de par les contraintes juridiques accentuées (amiante) mais aussi si on tient compte des 2 remarques ci-dessous
• Patrimoine en bon état d’entretien malgré un âge moyen déjà élevé. Les investissements de l’établissement ont donc certainement porté sur ce point.
• Gestion performante des impayés : processus connaissant souvent des lacunes depuis plusieurs années du fait de leur explosion. Les locataires, de plus en plus en situation de détresse, ont du mal à payer le reste à charge malgré des aides sociales parfois élevées. D’autres occupants ne se préoccupent pas de ces questions sachant que les expulsions sont rares et qu’ils peuvent rester dans les lieux pendant de longs mois avant qu’une procédure soit réellement mise en œuvre.

Ces 3 remarques démontrent une bonne gestion financière permettant à l’organisme d’être serai pour quelques années d’une possible fusion parfois rendue obligatoire à cause d’une trésorerie lacunaire.

Il est également à noter que, contrairement à la majorité des autres rapports émis, aucune remarque négative concernant la passation des marchés publics n’est venue entachée la gestion d’AB Habitat.

Malgré cela, AB Habitat aura beaucoup à faire pour régulariser certaines pratiques jugées irrégulières par l’ANCOLS et améliorer certains processus.

Aussi surprenant que cela puisse être, la vacance, c’est-à-dire le nombre de logements non occupés, est très importante et dépasse largement à la fois la moyenne régionale mais aussi nationale. Or, le nombre de demandes de logement en Ile de France est effrayant. Nous pouvons donc nous interroger sur les motifs de ce constat. L’explication vient peut-être du fait que la majeure partie des attributions de logements situés sur la commune Bezons est du fait de la mairie elle-même ce qui n’est pas autorisé au-delà d’un seuil de 20%. « AB-Habitat n’exerce pas les prérogatives qui sont les siennes et octroie à la ville de Bezons un pouvoir excessif au regard de sa participation au financement du logement social comparativement aux autres financeurs. » L’organisme indique, d’ores et déjà, avoir arrêté cette pratique en rompant la convention existant avec la ville de Bezons. Un service de gestion de la demande a été créé pour pallier aux mauvais résultats de la vacance.

L’établissement devra de surcroît être vigilant à ne pas uniquement prioriser dans les demandeurs obtenant un logement uniquement ceux habitant déjà dans la commune. Moins de 10% des nouveaux entrants viennent d’une autre ville, ce constat marque une absence d’égalité de traitement entre tous les demandeurs, l’égalité de traitement étant un des principes de la gestion de la demande.

Plus grave, 6 logements ont été attribués à des demandeurs dépassant les plafonds légaux et les personnes devant se voir appliquer un supplément de loyer n’y sont pas soumises. Cette obligation comportant, quelques cas d’exceptions, s’applique aux locataires dont les revenus dépassent 20% des plafonds référents au logement social.

D’autres irrégularités ont été soulevées. Elles sont d’un caractère plus technique et concernent moins les principes déontologiques du logement social. Vous pouvez les retrouver dans le rapport complet émis sur le site de l’ANCOLS.

Il sera intéressant de suivre les éventuelles suites de ce rapport notamment par la confirmation de l’amende de plus 32.000 euros dont est passible l’organisme pour ses irrégularités dans les attributions de logements.

A ce jour, cette phase est encore opaque. Il sera intéressant d’observer les prochains organismes condamnés…en espérant que l’ANCOLS soit objective et traite de façon identique des organismes proches d’élus de tout bord politique. En effet, l’ANCOLS propose l’application de la sanction au ministre dont dépend le logement ce qui n’est pas un automatisme. A noter que le président de AB Habitat est Dominique Lesparre, maire de Bezons, carté au parti communiste.