Les grands procès 2017 en Ile de France

Les grands procès 2017 en Ile de France

Paris Vox –  (via Breizh-Info.com) – L’association de la presse judiciaire (APJ) publie sur son site Internet un calendrier – régulièrement remis à jour – des principaux procès qui se dérouleront dans les mois à venir, en France. Voici la liste concernant Paris et la région Ile de France.


MARS

Du 6 au 10/03 – Procès du policier Damien Saboundjian pour avoir tué Amine Bentounsi – Cour d’assises d’appel – Paris

 

Du 7 au 17/03 – Procès de l’affaire du vol de cocaïne au 36 Quai des Orfèvres – Tribunal correctionnel – Paris

 

Le 10/03 – Jugement de C Diakhabi et RJ Joachin pour leur départ en Syrie – Tribunal correctionnel – Paris

 

Le 13/03 – Procès de Sonia Imloul pour détournements de biens – Tribunal correctionnel – Paris

 

Du 13 au 31/03 – Procès de Carlos pour l’attentat du Drugstore Publicis – Cour d’assises spéciale – Paris

 

Du 14 au 31/03 – Procès du « tueur de l’Essonne » Yoni Palmier – Cour d’assises d’appel – Paris

 

Le 16/03 – Jugement d’un restaurateur de Tremblay pour discrimination raciale – Tribunal correctionnel – Bobigny

 

Le 23/03 – Procès de Boris Boillon pour blanchiment de fraude fiscale – Tribunal correctionnel – Paris

 

Le 22/03 – Décision sur les délais de jugement excessifs aux prud’hommes de Meaux – Tribunal d’instance – Meaux

 

Le 27/03 – Jugement de l’Etat pour faute lourde dans l’enquête sur la filière agricole dans l’affaire Erignac – TGI – Paris

 

28/03 – Décision à l’encontre d’un policier qui a blessé un manifestant au visage avec un LBD-40 – Cour d’appel – Paris

 

Le 30/03 – Décision sur la suspension de peine de Dieter Krombach – Cour d’appel, ch. de l’instruction – Paris

 

AVRIL

 

Du 18/04 au 07/07 – Procès de la filière « Cannes-Torcy » – Cour d’assises spécialement composée – Paris

 

Du 18/04 au 17/05 – Procès de la fraude à la taxe carbone du réseau « Mimran » – Cour d’appel – Paris

 

Le 19/04 – Procès de Thomas Thévenoud pour fraude fiscale – Tribunal correctionnel – Paris

 

Le 21/04 – Procès d’un homme pour des tags antisémites sur une école de Montreuil – Tribunal correctionnel – Bobigny

 

Du 24 au 28/04 – Procès des parents de Bastien décédé dans une machine à laver – Cour d’assises d’appel – Paris

 

Le 28/04 – Décision pour Arlette Ricci poursuivie pour fraude fiscale – Cour d’appel – Paris

 

MAI

 

Le 2/05 – Procès de plusieurs médias pour la publication de photos de Kate Midleton – Tribunal correctionnel – Nanterre

 

Le 11/05 – Procès de Securitas pour le licenciement abusif de 4 agents de sécurité – Conseil des prud’hommes – Bobigny

 

Le 11/05 – Procès d’un responsable des Restos du Coeur de Pantin pour une fausse agression – Tribunal correctionnel – Bobigny

 

Le 17/05 – Procès du sénateur Philippe Kaltenbach pour corruption – Cour d’appel – Versailles

 

Le 23/05 – Jugement d’une kinésithérapeute pour abus de faiblesse – Tribunal correctionnel – Paris

 

JUIN

 

Le 7/06 – Procès en diffamation de la policière municipale de Nice Sandra Bertin – Tribunal correctionnel – Paris

 

Le 16/06 – Procès d’un policier pour des violences au Lycée Bergson – Tribunal correctionnel – Paris

 

Du 19/06 au 6/07 – Procès de Téodorin Obiang dans l’affaire des « Biens mal acquis » – Tribunal correctionnel – Paris

 

SEPTEMBRE

 

Du 21 au 29/09 – Procès de Sofiane Rasmouk pour le meurtre et le viol de deux jeunes femmes – Cour d’assises d’appel – Versailles

 

Le 27/09 – Procès de Faouzi Lamdaoui pour abus de biens sociaux – Cour d’appel – Paris

 

OCTOBRE

 

Du 2/10 au 3/11 – Procès de l’affaire Mérah – Cour d’assises spéciale – Paris

 

NOVEMBRE

 

Le 9/11 – Procès du magasin Tati Barbès pour harcèlement moral sur une employée qui s’est suicidée – Tribunal correctionnel – Paris

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