Paris Vox – Un projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain a été initié par Jean-Michel BAYLET, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
Ce projet de loi est actuellement en examen au Sénat depuis lundi et jusqu’à jeudi. Il est l’objet de débats entre majorité présidentielle et majorité sénatoriale, chacun campant dans des oppositions à visées électoralistes laissant l’intérêt et le bon sens commun bien loin …
Le texte peut se diviser en trois grandes idées :
- Création d’une collectivité unique dénommée Ville de Paris substituant commune et département actuel
- Renforcement de missions confiées aux arrondissements
- Transfert du pouvoir de police de la préfecture à la mairie
Le budget sera dorénavant unique et peut-être sera-t-il plus transparent et compréhensible qu’actuellement.
Certaines décisions seraient dorénavant facilitées pour le maire de Paris avec de plus amples prérogatives. On peut toutefois s’interroger sur le fait de savoir si un contre-pouvoir réel n’est pas utile voire nécessaire dans le cas d’une ville qui s’avère être aussi importante et « puissante » que la capitale.
Parmi les mesures contestées, les quatre premiers arrondissements seraient regroupés en un seul mais les 20 arrondissements resteraient inchangés, seul le poids dans le conseil de Paris serait changé. Du côté de la mairie, on indique vouloir ce changement pour faciliter la vie des usagers. Cette disposition a été supprimée par le Sénat mais tout indique, qu’elle devrait être rétablie lors de la présentation au vote des députés.
Cette fusion donnerait force de police à la mairie, alors qu’actuellement celle-ci dépend de la préfecture de Police de Paris (police des funérailles, police des baignades, habitat insalubre ou encore délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports). Ce changement revient à transférer un pouvoir dépendant de l’Etat à la mairie.
Pour les agents communaux ou départementaux, leurs conditions de statuts et d’emplois initiaux seraient maintenues.
Le texte est consultable https://www.senat.fr/leg/pjl15-815.pdf afin de s’en faire une plus juste idée.
Certains sénateurs voulaient que cette réforme soit l’occasion d’un referendum local mais celui-ci n’aura pas lieu, la consultation locale n’ayant pas été retenue par les parlementaires.
Il convient de rester attentif à l’avenir et au cadre légal de Paris, le système de navettes parlementaires pouvant ajouter ou retirer des points sur cette loi qui n’est pas un gadget mais bien le cadre des institutions pour les années à venir.
