Justice : pas d’action de groupe en matière environnementale

Justice : pas d’action de groupe en matière environnementale

Paris Vox – L’Assemblée nationale rejette la création d’une action de groupe environnementale. Cette mesure, introduite par un sénateur socialiste dans le projet de loi sur la biodiversité, a été écartée par les députés le 17 mars dernier.

Ce dispositif aurait donné la possibilité aux victimes de se regrouper pour faire valoir leurs droits en justice, notamment via des associations écologistes. Une perspective qui ne semblait pas réjouir le législateur.

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