Paris Vox – Nouvelle étape dans la (très) lente mise en place d’une tentative de contrôle du néo-esclavagisme représenté par la généralisation de « l’ubérisation » du travail et de la société au travers notamment des plateformes de livraison à domicile. Le tribunal judiciaire de Paris a en effet infligé mardi une amende de 375 000 euros, le maximum prévu, à Deliveroo France jugée pour «travail dissimulé».

Il s’agit du premier procès pénal en France de «l’ubérisation» avec comme enjeu le véritable statut de ses livreurs.

Le tribunal a suivi intégralement les réquisitions du parquet qui, lors du procès le mois dernier, avait demandé la peine maximale de 375 000 euros d’amende à l’encontre de la plateforme, ainsi qu’un an de prison avec sursis contre deux anciens dirigeants français de l’entreprise.

«Le délit de travail dissimulé» est établi, a affirmé la présidente de la 31e chambre du tribunal judiciaire en annonçant la décision. Un porte-parole de Deliveroo a indiqué que la plateforme «envisageait» de faire appel.

Par ailleurs, Deliveroo a été condamné à verser 5000 euros de dommages et intérêts à chacun des cinq syndicats (CGT, Union Solidaires, Sud commerces et services, Sud commerces et services Ile-de-France et Syndicat des transports légers) qui s’étaient portés parties civiles pour «préjudice moral». Les deux dirigeants ayant officié entre 2015 et 2017 ont également été déclarés coupables de «travail dissimulé».

Un troisième cadre a été jugé coupable de complicité de travail dissimulé et écope d’une peine de quatre mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende.

Cette décision sanctionne le fait que les livreurs utilisés par l’entreprise auraient dû être salariés et non déclarés comme « indépendants ». Cette pratique est donc reconnue comme une véritable fraude, permettant à la société d’employer du personnel à bas coût pour elle.