Paris : un comité d’éthique pour la police municipale

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Paris Vox – La police municipale parisienne est désormais encadrée par un comité d’éthique dont Jacques Toubon sera le président.

La Police Municipale parisienne récemment installée se voit dotée d’un comité d’éthique. Ce comité, dont les membres seront bénévoles, a plusieurs missions :

  • Il propose à la maire de Paris un guide pratique de déontologie.
  • Il peut être saisi par un Parisien ou un élu sur un sujet de déontologie.
  • Il vérifie la bonne instruction de la procédure de signalement et peut donner des avis sur des situations particulières anonymisées.
  • Il rend compte au signaleur des suites qui sont données.
  • Il rend compte au grand public dans un rapport annuel.

Le comité d’éthique peut aussi formuler des recommandations :

  • Les formations initiales et continues dispensées aux agents.
  • Les modalités de relations entre les agents et la population.
  • Le respect des libertés publiques dans l’utilisation des technologies de sécurité.

Le comité d’éthique n’est pas une instance disciplinaire mais il peut déclencher des procédures internes pouvant entrainer des sanctions disciplinaires.

Ce comité d’éthique est composé de onze personnes. Le comité sera présidé par Jacques Toubon, haut fonctionnaire et ancien Défenseur des droits. Il sera accompagné dans cette tâche par cinq personnalités également désignées par la Maire de Paris (Danielle Bousquet, Jacques de Maillard, Marie-France Moneger, Olivier Renaudie, Laurence Roques). Les autres représentants seront issus de la société civile avec deux représentants désignés par le Conseil parisien de la jeunesse et trois représentants désignés par l’Assemblée citoyenne de Paris.