Le Conseil d’Etat rejette les recours contre l’élargissement du fichage

Le Conseil d’Etat rejette les recours contre l’élargissement du fichage

Paris Vox – Société de surveillance et de contrôle. Le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté les recours sur les fichiers élargissant le fichage de la population.

Le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté la requête de plusieurs centrales syndicales (dont la CGT, FO ou la FSU) ainsi que du Syndicat de la magistrature et du Syndicat des avocats de France (SM et SAF, classés à gauche), qui dénonçaient le « spectre du Big brother » que faisaient planer trois décrets du 2 décembre 2020.

Publiés dans le « Journal officiel » du 4 décembre après un avis favorable du Conseil d’Etat, ils autorisent policiers et gendarmes à faire mention dans trois fichiers — le Pasp (prévention des atteintes à la sécurité publique) de la police ; le Gipasp (gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique) des gendarmes et l’EASP (enquêtes administratives liées à la sécurité publique) utilisé avant le recrutement de fonctionnaires sur des postes sensibles – d’informations plus larges qu’auparavant. Peuvent désormais y figurer les « opinions politiques », les « convictions philosophiques et religieuses », « l’appartenance syndicale », les identifiants, photos et commentaires postés sur les réseaux sociaux ainsi que les troubles psychologiques et psychiatriques « révélant une dangerosité particulière  des personnes physiques et morales susceptibles  de porter atteinte à l’intégrité du territoire ou des institutions de la République ».

La plus haute juridiction administrative a considéré que les trois décrets contestés ne portaient pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’opinion, de conscience et de religion ou à la liberté syndicale.

On se permettra d’en douter… La  chasse aux « sorcières » et aux mal-pensants a en tout cas de beaux jours devant elle….