Le Conseil d’État ordonne la réouverture des lieux de culte

Le Conseil d’État ordonne la réouverture des lieux de culte

Paris Vox – Benoît Busonier revient dans les colonnes de Présent sur la réouverture des lieux de culte.

Pour les magistrats de la plus haute juridiction du droit public en France, la journée a été productive. Une première ordonnance du juge des référés a interdit l’utilisation de drones de surveillance par les forces de l’ordre, en l’absence totale de cadre réglementaire. Saisi en urgence par la Ligue des droits de l’homme et l’association La quadrature du Net, dont le premier recours avait été rejeté par le tribunal administratif de Paris, le Conseil d’Etat a estimé que l’utilisation des données récoltées par ces drones était une atteinte potentielle au respect de la vie privée. Une décision logique, mais pas dépourvue de courage pour ces juges.

C’est alors qu’une seconde ordonnance, du juge des référés, est tombée. Il « ordonne au gouvernement de lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte, et d’édicter à sa place des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires et appropriées en ce début de “déconfinement” ». Il est à souligner que l’ordonnance n°440361-440511, quoique rejetée, a été provoquée par une demande de Civitas, et que celle, victorieuse, numéros 440366, 440380, 440410, 440531, 440550, 440562, 440563, 440590, a été notifiée pour victoire à une alliance de marche pour le moins originale.

En effet, selon l’article 6 de l’ordonnance en question, «  [La] présente ordonnance sera notifiée à M. G… W…, premier requérant dénommé, à M. L… AR…, à Mme V… AI…, à M. O… AB…, premier intervenant dénommé, à l’association Civitas, au parti Chrétien-Démocrate, premier requérant dénommé, à l’association Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l’identité française et chrétienne, premier requérant dénommé, à l’association cultuelle Fraternité sacerdotale Saint-Pierre, premier requérant dénommé, à M. C… AT…, à l’association La Fraternité sacerdotale Saint-Pie X, à Mme T… H…  », ainsi qu’au ministre de l’Intérieur comme il se doit, puisqu’il est également ministre des Cultes.

Il convient donc, pour tous les chrétiens de France, de faire preuve de gratitude envers ces groupes, qui se sont battus sur le terrain juridique pour notre liberté. S’il est peu probable que la Conférence des évêques de France se fende de remerciements, les fidèles auront à cœur de le faire par leurs prières et leur soutien.

L’article 11 de l’ordonnance remet les pendules à l’heure concernant la nécessité du culte, qui n’est pas un besoin comparable à une envie de consommation  : la messe n’est en aucun cas l’équivalent d’un film au cinéma. Chacun devrait le lire.

Article 11  : «  La liberté du culte présente le caractère d’une liberté fondamentale. Telle qu’elle est régie par la loi, cette liberté ne se limite pas au droit de tout individu d’exprimer les convictions religieuses de son choix dans le respect de l’ordre public. Elle comporte également, parmi ses composantes essentielles, le droit de participer collectivement, sous la même réserve, à des cérémonies, en particulier dans les lieux de culte.  »

Dans l’édition de Présent du 22 mai, Bruno Gollnisch s’exprimera sur la question pour nos lecteurs. •

Benoît Busonier

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