Le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes dévoile ses « 32 recommandations »

Le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes dévoile ses « 32 recommandations »

Paris Vox – Alors que l’obsession « anti-sexiste » et « égalitariste » n’a jamais été aussi médiatiquement omniprésente. Le Haut conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes, nouvelle structure institutionnelle créée en 2013, s’est penché sur trois domaines de la vie publique : le milieu de l’entreprise, les médias et la vie politique, « afin d’identifier les manifestations de sexisme, d’examiner la tolérance sociale à leur égard et de faire des préconisations ».

Fruit de cette étude, 32 recommandations  sont donc aujourd’hui dévoilées. AU programme  : sanctions pour les récalcitrants et les rétifs aux nouveaux dogmes, incitation à la surveillance et à la délation,davantage d’argent public pour les multiples associations et augmentation des structures et programmes de propagande…  Nos lecteurs trouveront ci-dessous l’intégralité de ces «  recommandations  »  :

1. Assurer, par les pouvoirs publics, le financement d’une enquête d’opinion annuelle sur le sexisme dont les données pourraient utilement alimenter les futures éditions du rapport annuel sur le sexisme en France du Haut Conseil à l’Egalité.

2. Instituer une journée nationale de lutte contre le sexisme, destinée à mobiliser la société civile, les pouvoirs publics et le monde du travail sur l’ensemble du territoire. Un prix de la lutte contre le sexisme pourrait être remis à cette occasion.

3. Systématiser, aussi bien dans le monde de l’éducation, des entreprises, des trois fonctions publiques des médias, dans tous les lieux de socialisation, des sensibilisations et formations sur la lutte contre le sexisme.

4. Renforcer de manière significative le soutien financier aux acteurs et actrices qui prennent en charge la lutte contre le sexisme et les violences sexistes et sexuelles, et notamment les associations qui accompagnent les victimes de sexisme et/ou qui réalisent des contentieux stratégiques, contribuant ainsi à l’élaboration d’une jurisprudence plus protectrice.

5. Développer des pratiques d’éga-conditionnalité, dans tous les ministères et établissements publics, c’est-à-dire conditionnant l’obtention de financements publics au respect de la parité et de l’égalité, et les évaluer à l’aide d’indicateurs de suivi.

Sexisme en entreprise

6. Favoriser une orientation scolaire et professionnelle sans stéréotypes de sexe, dès le plus jeune âge, grâce aux actions de l’Etat, des écoles d’ingénieur.es et des entreprises, en améliorant les environnements d’étude et les conditions de travail et en privilégiant des rôles modèles accessibles.

7. Mettre en place une mission juridique sur les risques encourus en matière de déqualification et sur les conséquences à tirer de l’introduction du qualificatif « sexiste », dans la définition de l’outrage sexiste et du harcèlement sexuel dans le Code pénal. Ajouter l’exclusion de l’article 222-22 CP de l’application de l’outrage sexiste.

8. Renforcer le statut des référents harcèlement sexuel et agissement sexiste, en les protégeant mieux des risques de représailles à leur encontre, en précisant leurs missions et en intégrant dans leur formation obligatoire un module sur les violences sexistes et sexuelles.

9. Demander à la Direction générale du travail de réaliser un bilan des formations sur les agissements sexistes et le harcèlement sexuel à destination de l’inspection du travail et de la médecine du travail, dans le cadre de l’évaluation de la loi sur les violences sexistes et sexuelles de 2018.

10. Ouvrir une réflexion sur la pertinence de créer une nouvelle disposition légale relative à une indemnisation plancher dans le cadre d’un licenciement nul.

11. Inciter les entreprises à faire connaître la nature et le nombre des sanctions en cas de violences sexistes et sexuelles et le taux de suivi par rapport aux signalements ; en cas de non suivi de cette démarche volontaire, intégrer cette disposition par voie légale.

12. Rendre obligatoire la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail en ajoutant, dans le Code du travail, parmi les neuf domaines de la négociation obligatoire en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la mention « dont la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles », au sein même du domaine « sécurité et santé au travail » ; Préciser que le domaine de la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles est obligatoirement compris dans les domaines d’action retenus par l’accord collectif ou à défaut le plan d’action unilatéral de l’employeur.

13. Instaurer par la loi l’obligation faite au gouvernement d’un rapport au Parlement tous les trois ans sur l’évaluation de l’ensemble des dispositions légales faites aux entreprises pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles (formation, prévention, règlement intérieur, référent.es harcèlement sexuel et agissement sexiste, obligation d’affichage, négociation sur la sécurité et santé au travail etc.).

14. Demander à l’administration du travail de créer un référentiel et un cahier des charges pour les formations concernant les violences sexistes et sexuelles.

15. Intégrer dans les conventions-cadres régissant le statut et les conditions des stagiaires scolaires (troisième) et universitaires des initiatives de sensibilisation à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

16. Inciter les entreprises à réaliser tous les deux ans une enquête interne sur le sexisme et les violences sexistes et sexuelles, sorte de baromètre du ressenti du sexisme en entreprise, afin d’objectiver le phénomène. Intégrer certaines des questions de ce baromètre dans l’enquête générale annuelle sur le sexisme en France financée par les pouvoirs publics.

17. Accompagner ces réseaux par des financements leur permettant de se structurer et d’ouvrir un centre de ressources en ligne accessible à toutes les entreprises.

Sexisme dans les émissions de divertissement

18. Inscrire dans le cahier des charges du service public un objectif de femmes réalisatrices et de femmes dans les métiers techniques de l’audiovisuel, de l’ordre de 30 % en 2022 puis 40 % d’ici 5 ans. Réfléchir également à une disposition législative si on veut étendre cette obligation au secteur privé.

19. Faire signer à toutes les chaînes qui produisent des émissions de téléréalité une charte d’engagement à avoir des réponses de bon niveau au regard des indicateurs de la grille du CSA.

20. Inscrire dans le projet de loi sur l’audiovisuel un renforcement du rôle du CSA en matière de lutte contre le sexisme dans les programmes audiovisuels en veillant à ce que la loi impose désormais à chaque chaîne de progresser annuellement, d’une part sur la présence des femmes à l’antenne par type de vecteur et d’heure d’audience (journalistes, expertes etc.), d’autre part sur la diminution des stéréotypes dans leur programme (fiction mais surtout divertissement, notamment la téléréalité).

21. Demander une étude du gouvernement au Parlement, tous les cinq ans, sur le rôle et l’image des femmes dans l’audiovisuel (TV, radios) et le numérique et élargir cette analyse au secteur de la presse écrite.

22. Inscrire dans la loi sur l’audiovisuel une régulation des contenus sur les plateformes numériques, en insérant dans l’article 63 du projet de loi sur l’audiovisuel qui modifie l’article 15 de la loi du 30 septembre 1986 au cinquième alinéa à la suite : « il s’assure également que les programmes mis à disposition du public ne contiennent aucun propos ou images dégradants ou discriminatoires envers les femmes, et qu’ils véhiculent une image non stéréotypée des femmes, dépourvue de préjugés sexistes ».

23. Conditionner les financements publics des clips musicaux au respect de la dignité et de l’image des femmes et, plus largement, jeux vidéo, création numérique, cinéma d’animation.

24. Compléter la proposition de loi AVIA pour que les séquences comportant des propos ou images dégradants des femmes soient retirés des réseaux sociaux dans un délai adéquat.

Sexisme en politique

25. Etendre les dispositifs paritaires dans les zones blanches de la parité : les villes de moins de 1000 habitants et les intercommunalités.

26. Instaurer des règles paritaires au sein des assemblées parlementaires (Assemblée nationale, Sénat) aux postes de vice-présidence des assemblées et nommer systématiquement un binôme paritaire de co-rapporteur et co-rapporteuse d’un projet de loi.

27. Financer les partis politiques sur des critères d’éga-conditionnalité en ajoutant, dans le calcul de la première fraction, l’obligation de parité dans les instances des directions des partis et des commissions d’investiture.

28. Rééquilibrer la répartition des délégations et des responsabilités administratives entre les femmes et les hommes élus dans les assemblées locales :

– Intégrer l’état des lieux de la répartition des délégations au rapport relatif à la situation comparée en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

– Intégrer l’état des lieux de la répartition sexuée des responsabilités administratives dans ce même rapport.

29. Etendre les missions de la Haute Autorité pour la transparence dans la vie publique (HATVP) à la question du respect de l’éthique en politique pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans le monde politique.

30. Instaurer une peine d’inéligibilité pour les élus condamnés pour des violences sexistes et sexuelles.

31. Créer un équivalent du rapport annuel du CSA pour mesurer les stéréotypes dans la presse.

32. Publier un décompte spécifique, en période électorale, du temps de parole accordé aux femmes et aux hommes par semaine.