Google : la Cour d’Appel de Paris annule le redressement fiscal

Google : la Cour d’Appel de Paris annule le redressement fiscal

Paris Vox – Le géant Google peut sourire et poursuivre sans crainte sa politique « d’optimisation fiscale » qui ressemble pour beaucoup à de « l’évasion ». La Cour administrative d’appel de Paris, saisie en juillet 2017 par le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, a en effet confirmé l’annulation du redressement fiscal infligé à la multinationale américaine par l’administration fiscale française.

La Cour d’appel a ainsi confirmé, par cinq arrêts, « les jugements de première instance qui ont déchargé la société Google Ireland Limited des redressements fiscaux dont elle avait fait l’objet, au titre des années 2005 à 2010, pour un montant total de 1,15 milliard d’euros ».

La Cour  rejeté l’argument de l’administration fiscale selon lequel la SARL Google France « était placée sous la dépendance de la société Google Ireland Limited et que ses salariés disposaient des pouvoirs leur permettant de conclure des contrats au nom de la société irlandaise ».

Quant aux contribuables français, ils sont actuellement invités à remplir leur déclaration fiscale. Sans oublier le moindre centime bien entendu…

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