Le Tribunal de grande instance de Paris ordonne le blocage de « Démocratie participative »

Le Tribunal de grande instance de Paris ordonne le blocage de « Démocratie participative »

Paris Vox – Le Tribunal de grande instance de Paris a ordonné en début de semaine à neuf opérateurs télécom de bloquer sous 15 jours et de manière « définitive et illimitée » un site considéré comme d’extrême droite aux contenus haineux à caractère raciste, antisémite et homophobe : « Démocratie participative ».


C’était la première fois que le parquet de Paris demandait le blocage d’un site par cette voie procédurale. S’ils le souhaitent, les fournisseurs d’accès pourront demander au procureur de la République le remboursement des coûts de blocage.

Cette première affaire pourrait créer un précédent et ouvrir la voie à diverses demandent de censure.

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