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Locations touristiques: les amendes en hausse

Locations touristiques: les amendes en hausse

Paris Vox – Alors que l’été n’est pas encore terminé, le nombre d’amendes infligées pour locations touristiques illégales à Paris en 2018 est déjà supérieur à celui enregistré sur l’ensemble de l’année 2017.


Ces amendes ont déjà rapporté plus de 1,3 million d’euros, a annoncé mercredi Ian Brossat, adjoint au logement (PCF) à la Mairie de la capitale.

La législation actuelle dit que les propriétaires ne doivent pas dépasser une durée limite de location de 120 jours par an pour les résidences principales. Dans le cas des contrevenants, il s’agissait de « multi-propriétaires » louant indument leur(s) résidence(s) secondaire(s),  « des professionnels déguisés en amateurs » d’après l’adjoint, qui fustige la plateforme AirBnB.

Timothée de Roux, président de l’Union nationale pour la promotion de la location de vacances (UNPLV), a affirmé de son côté à l’AFP que le phénomène « reste tout à fait marginal » et circonscrit à « certaines zones d’habitat tendues », dans des « villes où il y a un problème de logement avéré » comme Paris.

Cette nette augmentation du volume des amendes est due au fait que Paris a récemment renforcé son arsenal juridique contre les locations illégales, en imposant par exemple d’afficher un numéro d’enregistrement sur les annonces.

Sauf que selon l’UNPVL « très peu de propriétés se sont enregistrées » et que les plateformes Airbnb et Wimdu ne retirent pas les annonces sans numéro d’enregistrement.

Un projet de loi prévoyant de renforcer la réglementation en obligeant le loueur à transmettre à la commune le décompte du nombre de nuitées ayant fait l’objet d’une location pendant l’année, le projet de loi sur le logement Elan, est toujours en cours d’examen au Parlement.

Monsieur de Roux juge ces nouvelles sanctions « totalement disproportionnées », rappelant que « le secteur de la location saisonnière est massif en France » et qu’il vaudrait mieux « considérer ce secteur comme une opportunité pour le tourisme » plutôt que « comme une menace qu’il faut sans arrêt réglementer ».