Rejet des recours administratifs de victimes du 13 novembre 2015 contre l’Etat

Rejet des recours administratifs de victimes du 13 novembre 2015 contre l’Etat

Paris Vox – Les recours intentés contre l’Etat par les victimes et familles de victimes des attentats du 13 novembre (Paris, Bataclan, Saint-Denis) et du Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) ont été rejetés par le tribunal administratif de Paris .


Les accusations portaient sur les éventuelles manquements à leurs missions des services de renseignement et de sécurité français et demandaient la condamnation de l’Etat à réparation.

Les plaignants estimaient notamment que les membres des commandos étaient connus de ces services et qu’à ce titre les autorités n’avait pas pris suffisamment en compte les menaces djihadistes pesant sur la salle de spectacle du Bataclan, un des principaux lieux de ces massacres qui ont fait 130 morts et plus de 400 blessés.

Le FGTI demandait quant à lui au tribunal le remboursement par l’Etat de plus de 320.000 euros déjà versés aux requérants à titre d’indemnisation.

Dans sa décision, le tribunal administratif a notamment estimé que l’émission d’une « fiche S » “n’est pas un indicateur de dangerosité d’un individu” et que les auteurs des commandos avaient planifié ceux-ci hors du territoire français.

Les requérants n’établissent pas que les services de renseignement français auraient été (…) en possession de renseignements permettant de prévenir la survenue des attentats” du 13 novembre 2015, lit-on dans ce document.

Le tribunal dédouane aussi les services de sécurité concernant le Bataclan, estimant qu’”aucune faute ne peut être imputée aux services de police pour n’avoir pas mis en œuvre un dispositif de sécurité particulier” autour de cette salle.

Au-delà du jugement du tribunal qui estime ainsi que la responsabilité de l’Etat ne peut être engagée, il est intéressant de remarquer que, contrairement aux affirmations du gouvernement et des autorités judiciaires, un fiché S n’est donc pas une personne plus dangereuse physiquement qu’une personne non fichée S mais est une personne plus dangereuse au nom de ses idées religieuses ou politiques.

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