La 17ème chambre du TGI chargée de traquer les « Fake News »

La 17ème chambre du TGI chargée de traquer les « Fake News »

Paris Vox – Les modalités d’application de la loi sur les « Fake News » se précisent petit à petit. L’assemblée Nationale a repris la semaine dernière l’examen de cette loi voulue par l’exécutif et ayant pour but de pénaliser la publication de fausses informations ou « fake news ». En effet, la loi permettrait à un candidat ou un parti en période électorale de saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion de « fausses informations » durant les trois mois précédant un scrutin national.


La difficulté du moment : réussir à définir exactement ce qu’est une fausse information. C’est d’ailleurs ce que reproche une grande partie de l’opposition à ce projet de loi : que cette loi soit en réalité un outil pour le pouvoir en place pour étouffer toute information  alternative et tout éventuel scandale le concernant.

Le gouvernement a souhaité que ce soit la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance qui traite ces dossiers. Le gouvernement a aussi réussi à faire passer d’autres amendements : l’élargissement de la procédure aux informations diffusées de façon délibérée et pas seulement à celles diffusées de mauvaise foi. Le spectre d’application est donc très large et pourrait devenir une nouvelle forme de censure.

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