L’Assemblée Nationale vote le « respect du secret des affaires »

L’Assemblée Nationale vote le « respect du secret des affaires »

Paris Vox – C’est une lourde défaite pour les promoteurs de davantage de « transparence » dans les affaires. L’assemblée nationale a en effet adopté par 61 voix (REM, LR, MoDem, UAI) contre 21 (NF, GDR, LFI et le député MoDem du Loiret Richard RAMOS), la proposition de loi La République en Marche relative à la protection du secret des affaires.


Une loi qui soulève beaucoup d’inquiétudes et qui représente même  pour certain un texte « liberticide » (notamment vis-à-vis des « lanceurs d’alerte »)  voire « une arme supplémentaire pour les multinationales ».  De son côté, la ministre de la Justice Nicole Belloubet  a bien entendu défendu la nouvelle loi en affirmant  qu’elle ne constituait « pas un recul pour les libertés publiques ».

«L’objectif n’est certainement pas de restreindre la protection juridique accordée aux lanceurs d’alerte, de donner des armes supplémentaires contre la liberté de la presse ou de réinstaurer une forme de censure a priori du juge, abolie en 1881 », a-t-elle notamment déclaré.

Il est à noter que le gouvernement avait engagé la procédure accélérée sur ce texte le 21 février 2018, montrant par-là clairement où se situent ses priorités.

Au nom du groupe Nouvelle gauche, M. Dominique Potier a souhaité une saisine du Conseil constitutionnel.

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