Paris Vox – Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a demandé hier, lundi 17 octobre, la « suspension immédiate de l’application de l’accord UE/Afghanistan » de 2016 concernant les procédures de renvoi des migrants clandestins.
Jacques Toubon affirme en effet s’inquiéter du « respect des droits fondamentaux à l’occasion des procédures d’éloignement » des déboutés de l’asile et plus encore « des traitements inhumains ou dégradants que risquent de subir ces ressortissants en cas de renvoi dans leur pays d’origine ». « Les étrangers malades sont eux aussi particulièrement visés » a également expliqué Jacques Toubon pour qui « les éloignements des personnes porteuses du VIH vers la Côte d’Ivoire, l’Angola et la Guinée, inédits avant 2013 marquent une régression particulièrement terrible et une atteinte au droit fondamental le plus essentiel, le droit à la vie ». Il a donc demandé « l’arrêt des mesures d’éloignement des personnes gravement malades dans des pays dont on sait qu’elles ne pourront accéder aux traitements nécessaires à leur survie ».
Pour M.Toubon, c’est donc la France qui doit accueillir et soigner tous les migrants clandestins sidéens. Une position qui représente un nouvel appel d’air concernant des populations migrantes malades, avec tous les risques sanitaires, sociaux et économiques que cela implique pour le pays d’accueil.
En France, le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante, créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011. Nommé par le président de la République pour un mandat de six ans, le Défenseur des droits est chargé de défendre les droits des citoyens non seulement face aux administrations (ombudsman) mais dispose également de prérogatives particulières en matière de promotion des droits de l’enfant, de lutte contre les discriminations, du respect de la déontologie des activités de sécurité.
Son administration prend la forme d’une autorité administrative dont l’indépendance est garantie par la Constitution
