Paris Vox – Le Conseil Régional a adopté, jeudi 9 mars, un « Small Business Act » visant à favoriser l’accès des TPE-PME aux marchés publics. Celui-ci comprend une clause dite « Molière » imposant l’usage du français. Cette condition a été adoptée malgré l’opposition de la gauche et du MoDem.
Cette disposition apparaît comme une riposte à la directive européenne des travailleurs détachés et existe déjà dans plusieurs régions. (Normandie, Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes).
Attaquée par l’opposition de gauche, le président de la région Ile de France, Valérie Pécresse, a répondu : « Nous assumons. C’est une condition sine qua non pour la sécurité des travailleurs sur les chantiers ». Son équipe évoque une « véritable volonté politique » visant à empêcher la multiplication des chantiers « où personne ne parle un seul mot de français ».
Pour le Modem, cette condition n’est pas acceptable car elle ne viserait « pas spécifiquement les travailleurs détachés mais nombre de travailleurs étrangers issus de l’immigration légale, dont les réfugiés, pour lesquels le travail est un vecteur d’intégration et d’apprentissage de la langue française. »
Les élus de gauche quant à eux parlent de « démagogie », de « volonté déguisée d’instaurer la préférence nationale » et évoquent une « possible illégalité du texte », un « recours gracieux » ayant déjà été adressé par le Préfet au président de la Région Laurent Wauquiez (LR) pour qu’il modifie ou supprime cette clause.
Le FN pour sa part a approuvé cette clause tout en s’interrogeant sur les méthodes de contrôle possibles de la bonne application de celle-ci.