Le tribunal de Melun suspend 18 arrêtés municipaux anti-pesticides

Le tribunal de Melun suspend 18 arrêtés municipaux anti-pesticides

Paris Vox – La lutte contre l’utilisation des pesticides en Ile-de-France est loin d’être gagnée  ! En effet, le tribunal administratif de Melun a suspendu en référé les arrêtés municipaux anti-pesticides pris par 18 maires de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne.

Ces arrêtés interdisaient l’usage de produits phytosanitaires (dont le glyphosate) sur leurs communes. Le tribunal a estimé pour sa part que la réglementation sur l’utilisation de ces produits relève de l’Etat.

« Sans nier l’existence d’une carence dans la protection des riverains », le tribunal a estimé que les maires ne pouvaient « se fonder sur les pouvoirs de police générale » dans ce domaine mais uniquement prendre « des mesures ponctuelles » en cas notamment de « l’existence d’un péril imminent ».

Par ailleurs, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a également annulé hier un arrêté municipal pris par l’édile de Courbevoie pour le même motif, c’est-à-dire « incompétence du maire ».

Etrangement, la semaine dernière, ce même tribunal avait pris la décision inverse concernant les arrêtés pris par les mairies de Gennevilliers et de Sceaux, au nom du « danger grave » encouru par la population

En attendant que l’Etat prenne les mesures nécessaires, les populations continueront donc à être exposées à l’épandage de ces produits toxiques.

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