Velib : le Tribunal administratif de Paris confirme l’attribution du marché à Smoovengo

Velib : le Tribunal administratif de Paris confirme l’attribution du marché à Smoovengo

Paris Vox – Malgré le fiasco, les retards, les aides détournées  de la mairie de Paris, le Tribunal administratif de Paris a confirmé vendredi l’attribution à Smoovengo du nouveau marché de vélos en libre-service Vélib en région parisienne. Le recours de l’opérateur historique JCDecaux a donc été rejeté.


Le tribunal a notamment  écarté l’existence d’un conflit d’intérêts. JCDecaux faisait valoir que le frère du président de Smoove, mandataire du groupement attributaire, était actionnaire et consultant d’une société chargée d’une mission de conseil pour la passation du marché en cause. Cette société n’ayant participé ni à l’élaboration du programme définitif, le tribunal a estimé que cette dernière n’avait pu avoir de véritable influence dans le choix final du prestataire.

Le tribunal a également jugé que la procédure d’attribution du marché Vélib’2 n’avait pas méconnu une obligation de reprise des salariés de la filiale Cyclocity en application de l’article L. 1224-1 du code du travail. Dixit «  Le groupement attributaire n’était pas soumis à l’obligation de reprise des salariés de Cyclocity puisque l’entité économique n’avait pas conservé son identité en l’absence de transfert des éléments indispensables à la poursuite de son activité tels que les vélos, les totems ou les stations ».

Enfin, le tribunal a estimé que si l’exécution du marché a requis le renforcement des équipes initialement prévues par le groupement Smoovengo, du fait des innombrables difficultés rencontrées, ces  problèmes d’installation ne sont pas par elles-mêmes de nature à établir le caractère anormalement bas de l’offre faite et retenue par le dit prestataire.

Une décision qui peut donc surprendre, surtout sur ce dernier point, car il parait assez facile (et anticoncurrentiel) de proposer des tarifs bas pour remporter un marché si ensuite aucun des engagements et encore calendrier de l’opération ne sont respectés….

 

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