Accueil des migrants : le Conseil d’Etat impose les « CMA » automatiques

Accueil des migrants : le Conseil d’Etat impose les « CMA » automatiques

Paris Vox –  Le Conseil d’État a retoqué mercredi un décret de la pourtant  très laxiste loi «  Asile et immigration  ». Il a en effet affirmé que le décret prévoyant que les « Conditions Matérielles d’Accueil » (CMA) ne seraient plus automatiquement allouées aux demandeurs d’asile était «  contraire au droit européen  ».

Cette décision fait suite à la requête en annulation déposée par douze associations et syndicats immigrationnistes contre le décret du 28 décembre 2018, qui prévoyaient la fin des CMA «  automatiques  » pour plusieurs catégories de migrants.

Le texte stipulait également que l’Ofii (Office français de l’immigration et de l’intégration) pouvait refuser ou retirer automatiquement le droit à l’hébergement et à l’allocation notamment aux personnes dites « dublinées » (demandeurs d’asile en France mais qui dépendent administrativement d’un autre pays européen) en situation de « fuite » ou à celles qui n’ont pas respecté l’orientation vers un hébergement ou une région de résidence.

Ces mesures sont donc aujourd’hui annulées et les associations pro-migrants se félicitent de cette «  victoire  ».

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