L’autodéfense et la protection, des préoccupations toujours plus centrales

L’autodéfense et la protection, des préoccupations toujours plus centrales

Paris Vox – Le concept de légitime défense reste relativement flou pour beaucoup de français surtout au vu de l’actualité des dernières années alors même qu’il est reconnu par la loi.  Il s’agit donc ici d’user d’un acte physique pour se défendre soi ou autrui contre une attaque immédiate elle-même illégitime (mais qui ne s’applique pas à une arrestation de la part de policiers par exemple).

Cet acte doit être à la fois justifié par la nécessité (qu’il n’ y ait pas eu d’autres moyens possibles) et proportionné aux dispositifs utilisés lors de l’attaque elle-même, elle ne peut en aucun cas être mise en oeuvre postérieurement à l’ attaque ce qui serait hors du champ de la légitime défense.

Face aux juges la plus grande difficulté sera d’expliquer avec tous les détails les raisons pour lesquelles on s’est senti en situation de légitime défense car ces actes ont été la conséquence d’une réalité concrète qu’a vécue son auteur à laquelle il n’était sans doute pas préparé ; en conséquence lui demander de se rappeler toutes les étapes alors qu’il a sans doute vécu une situation traumatisante aura des conséquences non négligeables sur sa manière de justifier tous ses actes , un par un et au final de valider la légitime défense.

La « proportion » des moyens employés est donc le deuxième critère et pas le moins important demandé par la Justice.

Ce qui est extraordinaire en terme de législation et d’appréciation des faits c’est que l’utilisation d’une arme détenue illégalement et ayant servi à vous défendre de manière légitime -si cela est bien entendu reconnu- ne peut être retenue contre vous en ce qui concerne l’acte lui-même, alors que la détention illégale de l’arme pourra elle être sanctionnée, ce raisonnement démontre les limites de l’interprétation de la loi mais ne doit pas vous pousser à posséder des armes dont on sait que le simple port ou même la simple détention chez soi sans permis peut exposer à des peines sévères.

Si vous êtes un jour confronté à une situation de ce type sachez comment réagir, afin de voir reconnue la légitime défense à laquelle vous estimez avoir eu recours, ce qui n’est pas forcément facile au vu du stress que vous subirez certainement dans cette situation :

D’abord rappelez-vous que l’utilisation d’armes offensives conduira votre adversaire à avoir recours lui même à des armes de degré supérieur dont les conséquences pourront être graves.

Dès que vous avez commis l’acte qui conduit à l’immobilisation totale ou partielle de votre agresseur, il faut immédiatement appeler les secours ( SAMU , pompiers , police secours etc…) afin de secourir votre assaillant si nécessaire et justifier de votre bonne foi.

Dans un deuxième temps , lors du témoignage que vous demandera la police vous devrez évoquer les raisons qui vous ont poussé à commettre cet acte afin de prouver que la défense de votre vie ou de celle d’autrui requérait l’usage de la légitime défense et que dès que celle-ci a permis l’arrêt des hostilités vous avez de suite cessé de l’utiliser et pris les mesures de secours qui s’imposaient.

Vous devez pouvoir faire appel pour vous même à un médecin en cas de blessures ou même et c’est important en cas de stress traumatique car cela pourrait vous empêcher de vous expliquer convenablement, par ailleurs il vous faudra demander l’assistance d’un avocat de confiance, si possible rompu à ces procédures étant entendu que vous n’échapperez pas à une GAV.

Par anticipation et afin de ne pas se trouver dans cette situation d’avoir recours à la violence même légitime il faut tenter d’en minimiser les risques physiques pour vous ou votre entourage.

En effet depuis quelques années les simples cambriolages opérés pendant l’absence des propriétaires se sont transformés en home-jacking violents , les sanctions encourues par leurs auteurs leur semblant secondaires par rapport au gain espéré, or ces « home-jacking » sont souvent l’occasion de brutalités vis à vis des victimes notamment pour les obliger à ouvrir un coffre-fort , à donner une combinaison etc…

Au préalable vous devez savoir que la nuit est une circonstance favorable qui renforce la notion de légitime défense selon l’ article 122-6 du Code Pénal :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417219

D’autre part rien n’empêche d’imaginer des solutions simples et efficaces pour anticiper et conserver vos valeurs à l’abri des voleurs et amadouer les voleurs.

Pour cela si vous avez un coffre fort , que les voleurs s’empresseront de localiser, assurez vous d’avoir laissé quelques objets de valeur à l’intérieur proportionnellement à vos signes extérieurs de richesse – un appartement de 120 M2 à Neuilly avec un coffre-fort contenant 200 euros ne fera qu’augmenter leur suspicion.

Pour le reste il existe pas mal de solutions pratiques notamment sur notre site www.kamouflages.com pour dissimuler ce que vous ne voulez pas leur laisser, entre les canettes de boisson spécifiquement aménagées et dissimulées dans vos armoires à provisions ou vos réfrigérateurs

 les livres authentiques munis de caches très sûres

les étagères actionnables grâce à des fermetures secrètes.

La multiplicité existante de ces dispositifs sera pour vous une autre garantie de sécurité.

Bien entendu se munir de matériel dissuasif est une précaution élémentaire, toutefois la législation est de plus en plus rigoureuse en ce qui concerne les dispositifs comme les bombes lacrymogènes, les matraques télescopiques,  surtout si vous les portez à l’extérieur.

La légitimité de l’acte de défense est sans rapport avec la légalité de l’arme qui l’a permis, cependant si vous êtes contrôlé avec une matraque télescopique ou des bombes lacrymogènes vous encourrez certaines sanctions pénales.

Aujourd’hui par exemple le Parquet de Paris défère tout porteur de tels objets mais également comme on a pu le constater récemment lors de manifestations des équipements tels que des …masques  de sécurité ; c’est pourquoi, il vaut mieux être équipé d’accessoires ne faisant partie d’aucune catégorie d’armement surtout si vous n’avez pas l’autorisation  de détention.

Voilà un résumé des possibilités actualisées  avec la source Septembre 2018 :

https://www.kamouflages.com/pages/vos-droits-et-devoirs-en-defense-personnelle

Si vous n’êtes ni membre d’un club de tir ni chasseur vous ne pouvez détenir ou transporter avec vous des armes de catégories A, B, C ( généralement des armes à feu mais aussi des tasers pour simplifier)

En ce qui concerne la catégorie D qui concerne celles qui suivent : 

Armes non à feu camouflée (cane parapluie épée) armes blanches, poignard, matraques, aérosols lacrymogènes / poivre armes contenant moins de 100 ml de liquide, matraque électrique, poing électrique, lanceur de paint-ball, carabine a air comprimé, armes conçues pour le tir à blanc (sans projectile)                                      

Vous pouvez les acheter librement, les conserver chez vous sauf si vous êtes MINEUR mais n’avez pas le droit de les transporter sauf en cas de motif légitime qui s’apprécie au regard des lieux (manifestation publique, endroit  public) des circonstances et du contexte.                                                                      

Prétendre que l’arme sert à affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime pour avoir sur soi une bombe lacrymogène ou un couteau  et peut donner lieu à des poursuites notamment des sanctions pénales : 1 an de prison ou amende de 15.000 € voire plus si en groupe.

Si vous êtes à la recherche de moyens de vous protéger , les alarmes personnelles restent un moyen efficace et légal d’éloigner les intrus mais à condition que vous en contrôliez vous même l’usage et le fonctionnement sans laisser à d’autres la mainmise sur votre sécurité.

mais vous pouvez également utiliser des objets tels que des lampes éblouissantes ou stroboscopiques qui ont l’avantage d’étourdir votre agresseur et de vous permettre de vous sauver rapidement ou des sifflets ultra-stridents, dans tous les cas de figure et à moins que vous portiez vêtements couvrants tels que celui pour le cou tissé en Spectra qui offre une résistance à l’entaille de niveau 4 sur 5 , produits que vous trouverez sur le site également .

Pour finir cet exposé sur une note historique ,au moment de la révolution Mirabeau souhaitait insérer l’article suivant dans la déclaration des droits de l’homme : « Tout citoyen a le droit d’avoir chez lui des armes et de s’en servir, soit pour la défense commune, soit pour sa propre défense, contre toute agression illégale qui mettrait en péril la vie, les membres ou la liberté d’un ou plusieurs citoyens », cet article a été refusé non parce que le pouvoir craignait que ces armes ne soient utilisées contre lui mais parce que le « comité des cinq » qui avait la charge de les sélectionner a considéré à l’unanimité que ce rappel était inutile car « le droit déclaré dans l’article non retenu est évident de sa nature, et l’un des principaux garants de la liberté politique et civile ».

Si cet article, évident à l’époque figurait aujourd’hui dans notre constitution nous n’aurions pas besoin d’évoquer la notion de légitime défense car comme le disait le Comité de Rédaction de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen le 18 août 1789 :

« Aucun pays n’est plus paisible et n’offre une meilleure police que ceux où la nation est armée. »

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