Marquages arc-en-ciel dans Paris : est-ce légal ?

Marquages arc-en-ciel dans Paris : est-ce légal ?

Paris Vox – Les marquages arc-en-ciel, couleurs LGBT, qui fleurissent sur les chaussées du Marais sont ils illégaux ?


Nous annoncions la mise en place, à l’occasion de la quinzaine des fiertés, de marquages arc-en-ciel dans le Marais. Suite à un acte de dégradation sur un passage piéton, Anne Hidalgo a annoncé son souhait de laisser de tels marquages de façon définitive.

Si la Mairie de Paris souhaite ainsi  signifier son soutien à la communauté LGBT, on peut pourtant se demander si cette action est conforme au code de la route.

L’article R418-3 précise l’interdiction de tout marquages sur les chaussées. On peut s’interroger par ailleurs sur le fait de savoir si le préfet a accordé une dérogation à la municipalité parisienne ?

L’Article R418-3 du code de la route en intégralité

Il est interdit d’apposer des placards, papillons, affiches ou marquages sur les signaux réglementaires et leurs supports ainsi que sur tous autres équipements intéressant la circulation routière. Cette interdiction s’applique également sur les plantations, les trottoirs, les chaussées et d’une manière générale sur tous les ouvrages situés dans les emprises du domaine routier ou surplombant celui-ci.

Toutefois, lorsque l’autorité investie du pouvoir de police autorise une association ou un organisme sans but lucratif à implanter des signaux d’indication, le préfet peut permettre que le nom ou l’emblème du donateur figure sur le signal ou sur son support si la compréhension du signal n’en est pas rendue moins aisée. Il peut en être de même pour les installations annexes autorisées.

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