Statut des collaborateurs de la Ville de Paris : la bombe de la Cour des Comptes

Statut des collaborateurs de la Ville de Paris : la bombe de la Cour des Comptes

Paris Vox – La cour des comptes dévoile un nouveau rapport sur le statut des collaborateurs de la Ville de Paris. Plusieurs recommandations sont émises afin de « rétablir une cohérence », selon les termes de l’institution.


Les collaborateurs de la mairie de Paris jouissent-ils d’un statut privilégié ? La question se pose après la publication d’un rapport de la cour des comptes qui pointe de nombreuses anomalies…

Ce rapport, qui est destiné au premier ministre Edouard Philippe, dévoile en effet une série de dysfonctionnements et émet 5 grandes recommandations.

Les recommandations de la Cour des Comptes
  • Recommandation n° 1 : réévaluer l’ensemble des textes applicables à la Ville de Paris, ainsi
    que les dérogations statutaires organisées par le décret de 1994, pour ne conserver que les
    dérogations encore justifiées par les spécificités d’organisation de la collectivité ;
  • Recommandation n° 2 : supprimer la clause de « cristallisation » ou, à défaut, l’actualiser
    fréquemment, en veillant, dans ce cas, à ce qu’elle ne soit pas détournée de son objet réel ;
  • Recommandation n° 3 : faire respecter le principe selon lequel tout texte ne portant pas
    explicitement une dérogation découlant de l’article 118 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 est applicable à Paris ;
  • Recommandation n° 4 : instaurer l’obligation d’établir un classement exhaustif de l’ensemble
    des emplois fonctionnels de direction et d’encadrement supérieur parisiens ;
  • Recommandation n° 5 : préciser le régime de nouvelle bonification indiciaire applicable à
    Paris.
Ce rapport bien qu’explosif est passé sous silence par la municipalité

Les élus parisiens souvent prompts à réagir à l’actualité sont assez avares de commentaires sur ce dossier pourtant crucial. De son côté, Aurélien Legrand, responsable parisien du Rassemblement National, apporte sur Twitter sa lecture de ce référé sur le statut des collaborateurs parisiens.