Paris Vox – Le conseil d’état a annoncé le mardi 5 février l’annulation du marché des panneaux publicitaires parisiens. Cette décision entrainera une perte de 40 millions d’euros pour le budget municipal. Nouvelle démonstration de “l’amateurisme juridique” que l’opposition reproche à Anne Hidalgo?
Le contrat des panneaux publicitaires parisiens passés entre la Ville de Paris et la Somupi, filiale du groupe JC Decaux, vient d’être annulé par décision du Conseil d’État. La plainte émanait de la société Clear Channel France et de la société Exterion Media France.
Le conseil d’État précise:
“La ville de Paris a engagé en mai 2016 une procédure en vue de la passation d’une concession de services relative à l’exploitation de mobiliers urbains d’information à caractère général ou local supportant de la publicité. Le 28 mars 2017, la société Somupi, filiale du groupe JC Decaux, a été désignée comme attributaire de la concession de services. Saisi par deux concurrents de Somupi, le juge du référé précontractuel du tribunal administratif a annulé la procédure de passation par deux ordonnances du 21 avril 2017, qui ont été confirmées en cassation par le Conseil d’État le 17 septembre suivant.
En novembre 2017, la ville de Paris a décidé d’attribuer une concession provisoire, sans publicité ni mise en concurrence à la société Somupi pour une durée courant du 13 décembre 2017 au 13 août 2019.
Saisi une nouvelle fois par deux concurrents de Somupi, le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Paris a annulé cette nouvelle procédure de passation par des ordonnances du 5 décembre 2017.
La ville de Paris, d’une part, et la société Somupi, attributaire de la concession, d’autre part, ont formé des pourvois en cassation devant le Conseil d’État contre ces ordonnances.”
Cette décision va entrainer pour la Ville de Paris une perte de 40 millions d’euros environ. Les 1 630 panneaux publicitaires de JC Decaux devront être démontés. Des panneaux publicitaires feront leur réapparition dans le courant de l’été 2019.
