Ville de Paris : 13 411 euros d’indemnisation pour une fracture du radius

Ville de Paris : 13 411 euros d’indemnisation pour une fracture du radius

Paris Vox – La Mairie de Paris se voit dans l’obligation d’indemniser un usager qui a été blessé par un portail. En voulant ouvrir le portail de la mairie du 20ème arrondissement de Paris, l’usager s’était fracturé le radius.


Les mairies ont pour obligation d’assurer à leurs usagers «la commodité et la sûreté du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend notamment le nettoiement, l’éclairage, l’enlèvement des encombrants » (Code Général des Collectivités territoriales).

Ce défaut de sureté, un habitant en a subi les conséquences en octobre 2016. Le portail de la mairie du 20e arrondissement qui, faute de système d’ouverture automatique, s’est révélé trop lourd pour cet usager et lui a occasionné une fracture du radius.

Suite à cet accident, l’homme blessé au radius avait engagé une démarche en recours amiable. Cela afin d’obtenir une réparation forfaitaire et définitive de son préjudice. La fracture au radius et ses conséquences ont notamment été évaluées par le médecin traitant de la victime ainsi qu’un médecin expert mandaté par la Ville.

La réparation du préjudice a été estimée à 13 411 euros. Cette somme sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’année 2018.

 

Fermer le menu