Immobilier : contester son loyer, c’est possible !

Immobilier : contester son loyer, c’est possible !

Paris Vox – C’est désormais une spécificité parisienne, mise en place par la loi Alur (Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) du 1er août 2015 : un locataire a la possibilité de déposer un recours pour obtenir une diminution de son loyer si celui est supérieur au maximum autorisé dans son secteur. La capitale est ainsi divisée en 14 secteurs où les prix des nouvelles locations doivent être conformes au loyer médian du secteur, avec une possible majoration de 20 % maximum. Des dérogations peuvent être accordées au propriétaire si le bien immobilier dispose « d’avantages spécifiques et indéniables » (beau balcon, vue particulièrement attractive…etc.). Toutes les indications nécessaires au calcul de la conformité de votre loyer sont disponibles auprès de l’Observatoire du logement de l’agglomération parisienne. (www.observatoire-des-loyers.fr) C’est ensuite la commission départementale de conciliation, qui regroupe des représentants de propriétaires et de locataires, qui étudie le recours et rend une décision de maintien ou de baisse du loyer. Cette procédure est encore peu utilisée – une trentaine de recours seulement ont été déposés depuis l’entrée en vigueur de la loi – notamment car celle-ci est assez méconnue du grand public comme des professionnels de l’immobilier, qu’elle peut paraître complexe et que les locataires craignent parfois de contester leurs propriétaires, de peur de conséquences ultérieures (tracasseries, non-renouvellement du bail, refus de travaux ou de réparations…). Ce dispositif représente pourtant une réponse aux abus tarifaires les plus criants. Selon une étude d’un site spécialisé, près de 30 % des annonces de location afficheraient des tarifs supérieurs aux maximas autorisés par la loi. Ce n’est cependant qu’une solution très parcellaire et insuffisante face aux problématiques du logement à Paris, les loyers validés par la loi restant eux-mêmes exorbitants au regard des salaires de la majorité des parisiens.

Fermer le menu

Terminus
Terminus pour le Hussard, le polar "politquement incorrect"

Terminus
Terminus pour le Hussard, le polar "politiquement incorrect"