Mayotte : le Sénat tente de restreindre l’application du droit du sol sur l’île

Mayotte : le Sénat tente de restreindre l’application du droit du sol sur l’île

Paris Vox – Le Sénat, sur la proposition du sénateur de Mayotte, a décidé de restreindre l’appllication du roit du sol pour l’accès à la nationalité française en enigeant « pour les enfants nés à Mayotte que l’un de ses parents ait, au jour de la naissance, été présent de manière régulière sur le territoire national depuis plus de trois mois« .


Mayotte est un cas extrême dans le problème d’immigration que subit la France. En effet, de très nombreuses comoriennes viennent accoucher à Mayotte afin que leurs enfants soient naturalisés à leurs 18 ans et profitent ainsi du système social français. Pour mieux mettre en valeur cette réalité : 74 % des enfants y naissent de mère étrangère. De plus, 41 % des résidents de l’île sont étrangers.

Même si cet amendement à la loi asile immigration a été jugé conforme par le conseil d’état, il n’a que peu de chance d’être présent dans la version finale de la loi. En effet, même si Mohamed Soilihi, sénateur de Mayotte, est issu du parti présidentiel, l’amendement devrait être retoqué lors du voyage à l’Assemblée nationale car le gouvernement est opposé cette modification de la loi et du code de la nationalité. La majorité de l’Assemblée nationale devrait rester dans les rangs et acquiescer à la demande du gouvernement de voter contre.

Gérard Colomb, le ministre de l’intérieur, a demandé aux sénateurs d’écrire plutôt une proposition de loi car « Le droit de la nationalité est trop important pour être remodelé par petites touches ». Cette remarques n’est pas tombée dans l’oreille d’un sourd car Philippe Bas des Républicains, président de la commission des lois, déclare « J’ai pris note des engagements du ministre d’inscrire la proposition de loi à l’ordre du jour prioritaire du gouvernement ».

Affaire donc à suivre concernant le département français enregistrant le plus grand nombre de naissance de tout le pays  !

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