La Cour des Comptes publie un référé sur « l’organisation territoriale en région Ile-de-de-France »

La Cour des Comptes publie un référé sur « l’organisation territoriale en région Ile-de-de-France »

Paris Vox – La Cour des Comptes rappelle le caractère central et stratégique de l’Ile-de-France qui, sur une superficie couvrant seulement 2,2 % du territoire de la France métropolitaine, regroupe près de 12 millions d’habitants, soit 18,7 % de la population.


La densité moyenne en IDF est supérieure à 1 000 habitants au km² contre environ 100 habitants au km² en moyenne dans les autres régions françaises. L’Ile-de-France contribue pour 30 % au produit intérieur brut (PIB) national et son PIB par habitant (53.000 €) est près de 40 % supérieur à la moyenne nationale. Des chiffres qui ne doivent pas masquer la persistance d’importantes difficultés socio-économiques. Ainsi, 1,6 million de franciliens vivent dans un quartier de la politique de la ville, soit 13 % de la population régionale, contre 8 % en France métropolitaine. La pénurie de logement est aussi une problématique importante de la région.

La Franciliens sont administrés par une région, huit départements et 1 277 communes. Il existe également 54 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), dont la métropole du Grand Paris, et 779 syndicats de toute nature. Il existe de très grandes inégalités entre les diverses composantes de la région.

Pour améliorer cette administration, la Cour des comptes propose sept recommandations :

1/ Diminuer le nombre de niveaux de collectivités en priorité en petite couronne.

2/ Réexaminer la situation des syndicats offrant des services publics dans le périmètre de la métropole du Grand Paris.

3/ Limiter la diversité des statuts d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pouvant être créés en dehors du périmètre de la métropole du Grand Paris.

4/ Poursuivre la rationalisation des autres groupements.

5/ Encourager la création de communes nouvelles par regroupement.

6/ Réexaminer les compétences respectives de la région et des départements.

7/  Inciter financièrement à la mise en place de services mutualisés entre les collectivités et leurs groupements.