Paris Vox – Les « peines de substitution » à la prison ne semblent pas toutes d’une grande efficacité. Ainsi un voyou de 23 ans porteur d’un « bracelet électronique », a été interpellé mercredi 12 octobre, alors qu’il vendait des barrettes de cannabis.
Bien connu des services de police, le jeune voyou a été jugé en comparution immédiate et cette fois condamné à quatre mois de prison ferme par le tribunal de Meaux.
En France, il existe deux modalités de Placement sous surveillance électronique :
- Le placement sous surveillance électronique fixe (PSEF), créé par la loi du 19 décembre 1997, constitue une mesure d’aménagement de peine pour une personne placée sous écrou et qui permet de s’assurer de la présence du condamné à son domicile à certaines heures déterminées par le juge de l’application des peines. Le principe consiste à poser sur le prisonnier un marquage électronique « inviolable » (type “bracelet”).
- Le placement sous surveillance électronique mobile (PSEM) est un régime de surveillance électronique instauré par la loi de décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales. Instauré par la loi de décembre 2005 sur la récidive, il a été élargi à la « surveillance de sûreté » par la loi sur la rétention de sûreté de février 20084. Autrement dit, il ne s’agit pas simplement d’une alternative à l’incarcération, mais peut se poursuivre après la fin de la peine de prison, d’abord dans le cadre d’une surveillance socio-judiciaire, et ensuite dans le cadre de la « surveillance de sûreté ».
